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Les démarches administratives

  • Si vous devez déménager : pensez au contrat électricité et gaz avec EDF-GDF (08.10.01.10.00) et à l’ouverture du compteur d’eau auprès d’Alteau – Boulevard de l’Industrie (04.77.36.63.60).
  • Si vous êtes titulaire d’un compte : signalez le changement d’adresse à la succursale de votre banque ou au Centre CCP. Faites un changement d’adresse à la Poste (cette démarche est payante).
  • Faites transférer votre dossier de Sécurité Sociale à votre nouveau centre de paiement rue Claude Limousin à Andrézieux-Bouthéon.
  • Faites-vous inscrire sur les listes électorales : en mairie quartier Saint-Just ou quartier Saint-Rambert.
  • Carte grise : si le véhicule est déjà immatriculé dans la Loire, adressez-vous à la Sous-Préfecture de Montbrison (la formalité est immédiate et gratuite). Si le véhicule provient d’un autre département, demandez un certificat de non-gage à la Préfecture du département d’origine. Adressez-vous ensuite à la Sous-Préfecture de Montbrison qui délivrera le nouveau numéro d’immatriculation (les formulaires sont à retirer en Mairie).
  • Personnes n'ayant pas la nationalité française : le changement d’adresse est à signaler obligatoirement dans les huit jours qui suivent l’arrivée dans la Commune. S’adresser à la Mairie (les pièces à fournir varient selon la nationalité et la situation).

 

Comment se procurer les documents suivants

  • Extrait d’acte de naissance : s’adresser à la mairie du lieu de naissance (indiquer : date de naissance, noms, prénoms, et joindre une enveloppe timbrée avec vos noms et adresse pour la réponse).
  • Extrait d’acte de mariage : s’adresser à la mairie du lieu de mariage, indiquer la date du mariage, vos noms, prénoms, et joindre une enveloppe timbrée libellée à votre adresse pour la réponse.
  • Extrait d’acte de décès : s’adresser à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt. Indiquer la date du décès, le nom et les prénoms du défunt. Joindre une enveloppe timbrée avec vos noms et adresse pour la réponse.
  • Extraits du casier judiciaire : s'adresser au CASIER JUDICIAIRE NATIONAL - 44079 NANTES CEDEX 1. Pour les personnes nées en France métropolitaine ou dans un DOM, les demandes peuvent être faites en ligne www.cjn.justice.gouv.fr ou par Minitel 3615 CJN. Pour les personnes nées à l'étranger, fournir un justificatif d'état civil. Les personnes nées dans un TOM doivent s'adresser au Tribunal de Première Instance dont dépend leur lieu de naissance.
  • Certificat de nationalité française : s’adresser au greffe du Tribunal d’Instance du domicile. Présenter livret de famille, extrait d’acte de naissance.
  • Permis de chasse : s’adresser à la mairie du domicile. Présenter une attestation d’examen ou l'ancien permis, 2 photos d’identité (visa annuel nécessaire).
  • Autorisation de sortie du territoire : s’adresser à la mairie du domicile, présenter livret de famille, carte d’identité (du mineur qui sort du territoire), justificatifs de domicile.
  • Certificat d’hébergement : s’adresser à la mairie du domicile. Pour les documents nécessaires, se renseigner au service État-Civil.

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