Aides directes aux entreprises artisanales et commerciales
Types de subventions accordées aux entreprises :
- L'aide à la communication : pour les entreprises qui projettent de mettre en place un plan de communication de leur magasin ou de leurs produits et services (encarts publicitaires, spots radio, site internet, sacs à l'effigie du magasin, flyers, affiches...)
- L'aide au conseil : pour les entreprises qui ont recours à un professionnel pour se développer et se moderniser (conseil architectural, création d'une ligne graphique, conseil en organisation de point de vente, diagnostic financier...)
- L'aide à l'investissement : pour les entreprises qui réalisent des investissements
- Aménagements extérieurs : réfection des devantures, modernisation des vitrines et des enseignes, équipements destinés à assurer la sécurité des entreprises (aide du FISAC)
- Aménagements intérieurs : réfection des locaux, agencement, travaux liés à la mise aux normes en matière d'hygiène et de sécurité (aide du Conseil Général de la Loire)
- Achat de matériel spécifique à la profession (aide du Conseil Général de la Loire)
Les bénéficiaires des aides directes :
- Entreprises artisanales ou commerciales de St-Just St-Rambert,
- Au maximum 15 salariés,
- Inscrites au répertoire des métiers ou au registre du commerce de l'arrondissement de Montbrison,
- Surface de vente maximum de 300 m2,
- Chiffre d'affaires inférieur à 800 000 € HT,
- Entreprises à jour des cotisations sociales et charges fiscales.
Les activités suivantes sont exclues :
- Hôtels
- Restaurants gastronomiques
- Campings
- Cinémas
- Pharmacies
- Agences d'assurance et de voyage
- Commerces saisonniers
- Commerce intégré ou succursales multiples si le chiffre d'affaires de la société mère est supérieur à 800 000 €
- Professions libérales
- Experts comptables
- Activités liées au tourisme
- Auto-écoles
- Commerces non sédentaires
- Loueurs de fonds
Le montant des aides directes :
- Aide à la communication : 50 % de la dépense HT avec une dépense maximum prise en compte de 5 000 € (soit une subvention maximum de 2 500 €)
- Aide au conseil : 50 % de la dépense HT avec une dépense maximum prise en compte de 5 000 € (soit une subvention maximum de 2 500 €)
- Aide à l'investissement : 20 % de la dépense HT avec un miminum d'investissement de 6 000 € et un maximum de 50 000 €
La procédure à suivre pour bénéficier d'une subvention :
- Prendre contact avec l'animatrice de l'opération urbaine de Saint-Just Saint-Rambert et la chambre consulaire dont vous dépendez (Chambre de commerce et d'industrie ou Chambre des métiers et de l'artisanat) au moment du projet (devis).
- Visite d'un technicien au sein de l'entreprise et constitution d'un dossier de demande d'aide.
- Passage du dossier en comité de pilotage qui décide de l'attribution ou non de l'aide.
- Présentation des factures acquittées dans les 12 mois suivants la décision.
- Paiement de la subvention par la Ville de Saint-Just Saint-Rambert.
Contacts utiles :
Animatrice de l'opération urbaine
Mademoiselle Vivenzi
Mairie de Saint-Just Saint-Rambert
04 77 52 48 53
Conseillère CCI
Mademoiselle Aubert
04 77 43 04 00
www.saint-etienne.cci.fr
Conseillère CMA
Madame Martin-Thollot
04 77 92 38 00
www.cma-saint-etienne.fr