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Aides directes aux entreprises artisanales et commerciales

 

Types de subventions accordées aux entreprises :

  • L'aide à la communication : pour les entreprises qui projettent de mettre en place un plan de communication de leur magasin ou de leurs produits et services (encarts publicitaires, spots radio, site internet, sacs à l'effigie du magasin, flyers, affiches...)
  • L'aide au conseil : pour les entreprises qui ont recours à un professionnel pour se développer et se moderniser (conseil architectural, création d'une ligne graphique, conseil en organisation de point de vente, diagnostic financier...)
  • L'aide à l'investissement : pour les entreprises qui réalisent des investissements
  1. Aménagements extérieurs : réfection des devantures, modernisation des vitrines et des enseignes, équipements destinés à assurer la sécurité des entreprises (aide du FISAC)
  2. Aménagements intérieurs : réfection des locaux, agencement, travaux liés à la mise aux normes en matière d'hygiène et de sécurité (aide du Conseil Général de la Loire)
  3. Achat de matériel spécifique à la profession (aide du Conseil Général de la Loire)

 

Les bénéficiaires des aides directes :

  • Entreprises artisanales ou commerciales de St-Just St-Rambert,
  • Au maximum 15 salariés,
  • Inscrites au répertoire des métiers ou au registre du commerce de l'arrondissement de Montbrison,
  • Surface de vente maximum de 300 m2,
  • Chiffre d'affaires inférieur à 800 000 € HT,
  • Entreprises à jour des cotisations sociales et charges fiscales.

Les activités suivantes sont exclues :

  • Hôtels
  • Restaurants gastronomiques
  • Campings
  • Cinémas
  • Pharmacies
  • Agences d'assurance et de voyage
  • Commerces saisonniers
  • Commerce intégré ou succursales multiples si le chiffre d'affaires de la société mère est supérieur à 800 000 €
  • Professions libérales
  • Experts comptables
  • Activités liées au tourisme
  • Auto-écoles
  • Commerces non sédentaires
  • Loueurs de fonds

 

Le montant des aides directes :

  • Aide à la communication : 50 % de la dépense HT avec une dépense maximum prise en compte de 5 000 € (soit une subvention maximum de 2 500 €)
  • Aide au conseil : 50 % de la dépense HT avec une dépense maximum prise en compte de 5 000 € (soit une subvention maximum de 2 500 €)
  • Aide à l'investissement : 20 % de la dépense HT avec un miminum d'investissement de 6 000 € et un maximum de 50 000 €

 

La procédure à suivre pour bénéficier d'une subvention :

  1. Prendre contact avec l'animatrice de l'opération urbaine de Saint-Just Saint-Rambert et la chambre consulaire dont vous dépendez (Chambre de commerce et d'industrie ou Chambre des métiers et de l'artisanat) au moment du projet (devis).
  2. Visite d'un technicien au sein de l'entreprise et constitution d'un dossier de demande d'aide.
  3. Passage du dossier en comité de pilotage qui décide de l'attribution ou non de l'aide.
  4. Présentation des factures acquittées dans les 12 mois suivants la décision.
  5. Paiement de la subvention par la Ville de Saint-Just Saint-Rambert.

 

Contacts utiles :

Animatrice de l'opération urbaine
Mademoiselle Vivenzi
Mairie de Saint-Just Saint-Rambert
04 77 52 48 53

Conseillère CCI
Mademoiselle Aubert
04 77 43 04 00
www.saint-etienne.cci.fr

Conseillère CMA
Madame Martin-Thollot
04 77 92 38 00
www.cma-saint-etienne.fr

 

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