Délibérations
Délibérations sur le Plan d'Occupation des Sols :
Délibérations sur le Plan Local d'Urbanisme (PLU) :
- Approbation du PLU
- Reconduction du droit de préemption
- Suppression de la ZAC d'Urieux
- Suppression de la ZAC de Collonges Sud
- Suppression de la ZAC des Peyrardes
- Suppression de la ZAC du Vieux Moulin
Arrêtés :
Arrêté prescrivant les conditions de mise à l'enquête publique conjointe pour :