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démarches administratives

www.gouv.fr


  • Si vous devez déménager : pensez au contrat électricité et gaz avec EDF-GDF (08.10.01.10.00) et à l’ouverture du compteur d’eau auprès d’Alteau – Boulevard de l’Industrie (04.77.36.63.60).
  • Si vous êtes titulaire d’un compte : signalez le changement d’adresse à la succursale de votre banque ou au Centre CCP. Faites un changement d’adresse à la Poste (cette démarche est payante).
  • Faites transférer votre dossier de Sécurité Sociale à votre nouveau centre de paiement rue Claude Limousin à Andrézieux-Bouthéon.
  • Faites-vous inscrire sur les listes électorales : en mairie quartier Saint-Just ou quartier Saint-Rambert.
  • Carte grise : si le véhicule est déjà immatriculé dans la Loire, adressez-vous à la Sous-Préfecture de Montbrison (la formalité est immédiate et gratuite). Si le véhicule provient d’un autre département, demandez un certificat de non-gage à la Préfecture du département d’origine. Adressez-vous ensuite à la Sous-Préfecture de Montbrison qui délivrera le nouveau numéro d’immatriculation (les formulaires sont à retirer en Mairie).
  • Personnes n'ayant pas la nationalité française : le changement d’adresse est à signaler obligatoirement dans les huit jours qui suivent l’arrivée dans la Commune. S’adresser à la Mairie (les pièces à fournir varient selon la nationalité et la situation).
  • Faire ou refaire sa Carte Nationale d'Identité :  les mairies des quartiers Saint-Just et Saint-Rambert sont équipées pour faire les cartes nationale d'identité mais nous ne faisons pas les photos : pour les documents à fournir cliquez ici Uniquement sur rendez-vous.
  • Faire ou refaire son passeport - les mairies des quartiers Saint-Just et Saint-Rambert sont équipées pour faire les passeports biométriques mais nous ne faisons pas les photos : pour les documents à fournir cliquez ici. Uniquement sur rendez-vous.
     

 COMMENT SE PROCURER LES DOCUMENTS SUIVANTS ?

  •  Extrait d’acte de naissance : s’adresser à la mairie du lieu de naissance (indiquer : date de naissance, noms, prénoms, et joindre une enveloppe timbrée avec vos noms et adresse pour la réponse).
  • Extrait d’acte de mariage : s’adresser à la mairie du lieu de mariage, indiquer la date du mariage, vos noms, prénoms, et joindre une enveloppe timbrée libellée à votre adresse pour la réponse.
  • Extrait d’acte de décès : s’adresser à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt. Indiquer la date du décès, le nom et les prénoms du défunt. Joindre une enveloppe timbrée avec vos noms et adresse pour la réponse.
  • Extraits du casier judiciaire : Les demandes peuvent être faites en ligne www.cjn.justice.gouv.fr.
  • Certificat de nationalité française : s’adresser au greffe du Tribunal d’Instance du domicile. Présenter livret de famille, extrait d’acte de naissance.
  • Permis de chasse : s’adresser à la mairie du domicile. Présenter une attestation d’examen ou l'ancien permis, 2 photos d’identité (visa annuel nécessaire).
  • Autorisation de sortie du territoire : s’adresser à la mairie du domicile, présenter livret de famille, carte d’identité (du mineur qui sort du territoire), justificatifs de domicile.
  • Certificat d’hébergement : s’adresser à la mairie du domicile. Pour les documents nécessaires, se renseigner au service Etat-Civil.

DEMANDES D'ORDRE TECHNIQUE, D'AUTORISATION DE VOIRIE, DE RACCORDEMENT ELECTRIQUE

 

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