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Cité Nouvelle

 Bâtir et Loger

13, place Jean Jaurès
42029 Saint-Etienne cedex 1
Tel : 04.77.42.37.80
Courriel : citenouvelle@citenouvelle.fr                              

15, rue de Bérard - BP 157
42004 Saint-Etienne cedex 1
Tel : 04.77.49.23.50
Courriel : batiretloger@wanadoo.fr                      

 Loire Habitat

 Le Toit Forézien

41, avenue de Saint-Etienne
42160 Andrézieux-Bouthéon
Tel : 04.77.36.20.10
Courriel : opacloire@loirehabitat.fr

Pour les dossiers de demande de logement social,
envoyer le dossier à :
Loire Habitat
30 rue Palluat de Besset - BP 540
42007 Saint-Etienne cedex 1

29 rue Jo Gouttebarge
42021 Saint-Etienne cedex 1
Tel : 04.77.33.08.13
Courriel : contact@toitforezien.fr

 

Qui peut béNéficier d'un logement social ?

Les personnes remplissant les conditions légales suivantes :

- les personnes disposant de ressources financières inférieures à des plafonds définis par la réglementation et réactualisés chaque année,

- pour les ménages étrangers, ceux bénéficiant d'un titre de séjour les autorisant à signer un bail HLM.

 

Quelles sont les démarches à effectuer pour obtenir un logement social ?

Il faut déposer une demande de logement à partir d'un formulaire qui est désormais commun aux organismes adhérents à l'Association des Maîtres d'Ouvrages Sociaux de la Loire (AMOS 42), soit environ 95% des logements du département.

Télécharger le formulaire de demande de logement social (Cerfa 14069*02)

Télécharger la notice explicative pour remplir le formulaire de demande de logement social

Les seules pièces justificatives demandées au stade du dépôt de la demande sont : le dernier avis d'imposition et la carte d'indentité et/ou le titre de séjour des demandeurs.

Cette demande doit être effectuée auprès de tous les bailleurs sociaux, mais vous pouvez également vous renseigner auprès du service de logement de la commune souhaitée et de votre entreprise si elle cotise au 1% logement.

L'enregistrement de cette demande permet l'attribution d'un numéro unique qui est valable pour une année. Votre demande doit donc être renouvelée tous les ans chez tous les bailleurs concernés.

 

Je suis déjà logé DANS UN LOGEMENT SOCIAL et je souhaite EN changer. Dois-je déposer un dossier de demande ?

Les formalités à accomplir sont les mêmes pour les demandes de mutation. Vous devez respecter les mêmes conditions réglementaires et effectuer les démarches similaires au demandeur de logement.

 

 

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