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Cité Nouvelle
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Bâtir et Loger
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| 13, place Jean Jaurès 42029 Saint-Etienne cedex 1 Tel : 04.77.42.37.80 E-mail : citenouvelle@citenouvelle.fr |
15, rue Bérard 42000 Saint-Etienne Tel : 04.77.49.23.50 E-mail : batiretloger@wanadoo.fr |
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Loire Habitat
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| 41, avenue de Saint-Etienne 42160 Andrézieux-Bouthéon Tel : 04.77.36.20.10 E-mail : opacloire@loirehabitat.fr |
Qui peut bébéficier d'n logement social ?
Les personnes remplissant les conditions légales suivantes :
- les personnes disposant de ressources financières inférieures à des plafonds définis par la réglementation et réactualisés chaque année
- Pour les ménages étrangers, ceux bénéficiant d'un titre de séjour les autorisants à signer un bail HLM
Quelles sont les démarches à effectuer pour obtenir un logement social ?
Il faut déposer une demande de logement à partir d'un formulaire qui est désormais commun aux organismes adhérents à l'Association des Maîtres d'Ouvrages Sociaux de la Loire (AMOS 42), soit environ 95% des logements du département.
Cet imprimé comporte des informations déclaratives, et les seuls pièces justificatives demandées au stade du dépôt de la demande sont : l'avis d'imposition et la carte d'indentité et/ou le titre de séjour des demandeurs.
Cette demande doit être effectuée auprès de chaque organisme chez qui vous souhaitez louer un logement, mais vous pouvez également vous renseigner auprès du service de logement de la commune souhaitée, et de votre entreprise si elle cotise au 1% logemnt
L'enregistrement de cette demande permet l'attribution d'un numéro unique qui est valable pour une année. Votre demande doit donc âtre renouvlée tous les anschez tous les bailleurs concerné.
Je suis déjà logé en Hlm et je souhaite changer de logement. Dois-je déposer un dossier de demande ?
Les formalités à accomplir sont les mêmes pour les demande de mutation que pour les premières demande. Vous devez respecter les mêmes conditions réglementaires et effectuer les démarches similaires au demandeur de logement.