Une enquête publique va se dérouler du 3 janvier 2022 à 9h au 10 février à 12h. Vous pourrez ainsi prendre connaissance du dossier et vous exprimer sur le projet de plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).
Les étapes du projet
Le plan local d’urbanisme intercommunal coconstruit par Loire Forez agglomération et 45 communes du territoire a été validé en conseil communautaire le 26 janvier 2021.
Le dossier a ensuite fait l’objet d’une consultation des communes concernées et des personnes publiques associées :
- les services de l‘État,
- le syndicat du schéma de cohérence territoriale (SCoT),
- la chambre d‘agriculture,
- la CDPENAF,
- la chambre des métiers et de l‘artisanat,
- la CCI,
- les gestionnaires de réseaux,
- l‘ARS,
- le SDIS.
Celles-ci ont émis un avis sur le projet et fait part de leurs dernières remarques.
Une nouvelle délibération du Conseil communautaire a eu lieu le 23 novembre venant ainsi clôturer cette phase.
Une consultation de la population est désormais en cours.
A sa suite, le dossier sera finalisé. Après l’analyse croisée de ces éléments le PLUi pourra être approuvé en conseil communautaire.
Où consulter les documents du PLUi ?
Les pièces du PLUi seront consultables :
- en version numérique : https://www.registre-numerique.fr/plui-loire-forez,
- en version papier complète à la mairie principale.
Comment s’exprimer ?
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- Sur le registre numérique disponible via le lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/plui-loire-forez
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- sur les registres papiers prévus à cet effet,
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- par courrier adressé à l’attention de madame la Présidente de la commission d’enquête publique en indiquant dans l’objet « enquête publique pour le PLUi », au siège de Loire Forez agglomération : Madame Joyce CHETOT, 17 boulevard de la préfecture – BP 30211 – 42605 MONTBRISON Cedex,
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- par mail à l’adresse plui-loire-forez@mail.registre-numerique.fr à l’attention de la commission d’enquête publique en précisant en objet : « enquête publique relative au dossier de plan local d’urbanisme intercommunal »,
- lors d’une des permanences des commissaires enquêteurs.
Les permanences
L’accueil du public par les commissaires enquêteurs se fait uniquement sur rendez-vous.
Ils durent au maximum 20 minutes.
Ils doivent être pris au plus tard 48 heures à l’avance :
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- en ligne, via le lien : https://www.registre-numerique.fr/plui-loire-forez,
- ou par téléphone du lundi au vendredi, de 9h à 12h au : 04 26 24 70 01
A Saint-Just Saint-Rambert, elles auront lieu le jeudi 20 janvier et le vendredi 4 février de 14h à 17h, à la maison des Remparts.
Pour plus d’informations sur les modalités relatives à cette enquête publique, vous pouvez consulter le site internet dédié au PLUi (www.pluiloireforez.fr) ou vous adresser à votre mairie ou à Loire Forez agglomération à l’adresse suivante : planification@loireforez.fr
