La mairie vous propose un formulaire pour différentes démarches :
- Communication sur le site de la Ville
- Communication dans le bulletin municipal »Le Fil De l’Eau »
- Encarts publicitaires dans le bulletin municipal »Le Fil De l’Eau »
Dossier
Restauration - Débit de boissons
Vérifié le 07 juin 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Titre de maître-restaurateur (conditions, avantages fiscaux, procédure...)
Ministère chargé de l'économie
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Crédit d'impôt en faveur des maîtres-restaurateurs
Ministère chargé de l'économie
-
Régime fiscal des alcools et boissons alcooliques
Ministère chargé des finances