Biens à double usage : autorisation générale d'exportation de l'Union europénne

Formulaire

Licence individuelle, générale ou globale (autorisation pour l'exportation de biens ou technologies à double usage)

Formulaire

Certificat international d'importation concernant des biens à double usage

Formulaire

Déclaration pour la détention de stocks commerciaux de spécimens d'espèces exotiques envahissantes

Formulaire

Demande d'autorisation relative à l'introduction sur le territoire national, au transport, à la détention ou à l'utilisation d'une espèce exotique envahissante

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