La mairie vous propose un formulaire pour différentes démarches :

• Communication sur le site de la Ville
• Communication dans le bulletin municipal  »Le Fil De l’Eau »
• Encarts publicitaires dans le bulletin municipal  »Le Fil De l’Eau »

Dossier

Établissements recevant du public (ERP)

Vérifié le 30 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

• Procédures d'autorisation des ERP
• Règles de sécurité des ERP
• Obligation d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées
• Agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP)

Questions ? Réponses !

• Qu'est-ce qu'un établissement recevant du public (ERP) ?

• Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est-il obligatoire pour les établissements recevant du public (ERP) ?

• Faut-il une autorisation pour ouvrir un établissement recevant du public (ERP) ?

© Direction de l'information légale et administrative