La mairie vous propose un formulaire pour différentes démarches :
- Communication sur le site de la Ville
- Communication dans le bulletin municipal »Le Fil De l’Eau »
- Encarts publicitaires dans le bulletin municipal »Le Fil De l’Eau »
Formulaire
Déclaration d'accord d'approvisionnement en cigares (Formulaire 15351*02)
Vérifié le 14 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le gérant du débit de tabac de rattachement qui ne distribue pas de cigares peut autoriser l'établissement revendeur qui lui est rattaché à s'approvisionner auprès d'un autre débit de tabac.
Document à compléter et à signer en 1 exemplaire original.
Cet exemplaire est à remettre par le gérant du débit de tabac de rattachement au revendeur qui le conserve.
Le revendeur doit transmettre une copie au service local des douanes et droits indirects dont il dépend.