Urbanisme et travaux

Appel à projet

Consultation en vue de la cession d’une maison avec terrain, 10 route de SAINT-MARCELLIN, pour la création de logements et locaux professionnels (hors commerce de détail).

Remise des offres le 04/04/2019 à 12h00 au plus tard.

DOSSIER APPEL A PROJET – 10 ROUTE DE SAINT-MARCELLIN – Rectifié 06 03 2019

Dans le présent cahier des charges, deux points ont été modifiés suite à un avis rectificatif envoyé le 6 mars 2019 au journal d’annonces légales l’ESSOR:

  • La date de remise des offres qui a été reportée au 4 avril 2019 au plus tard à 12H,
  • La démolition de la maison d’habitation existante n’est plus une obligation. Le projet peut prévoir la conservation de la maison ou la démolition.

OFFRE DE PRIX

Règlement zone UCa

Règlement zone UBzp

Dossier

Autorisations d'urbanisme

Vérifié le 18 avril 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

Pour en savoir plus

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