Délibérations sur le Plan d’Occupation des Sols
Délibérations sur le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
- Approbation du PLU
- Reconduction du droit de préemption
- Urbanisme modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme
- Délibération urbanisme_Modification du Plan Local d’Urbanisme_chemins du Béchet et du Gueret
- Délibération urbanisme_Lancement d’une procédure de Modification simplifiée pour la modification du Plan Local d’Urbanisme chemins du Béchet et du Guéret
- Délibération urbanisme_Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme_site Acor
- Délibération_Plan Local d’Urbanisme_Approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU_chemins du Béchet et du Gueret
- Délibération_Plan Local d’Urbanisme_Approbation de la modification simplifiée n°2 du PLU_site Acor
- Délibération_ Modification simplifiée n° 3 du Plan Local d’Urbanisme – site Acor
- Délibération Plan Local d’Urbanisme_Approbation de la modification simplifiée n°3 du PLU_site Acor
- Délibération urbanisme_Aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine_mise à l’étude et fixation des modalités de concertation
- Délibération urbanisme_modification-simplifiee-n-4-du-plan-local-d-urbanisme-site-acor
- Délibération Plan Local d’Urbanisme_Approbation de la modification simplifiée n°4_site Acor
- Délibération urbanisme_annulation délibération du 230114 et prescription d’une révision allégée du PLU
- Délibération urbanisme_Modification simplifiée n°5 du Plan Local d’Urbanisme_emplacement réservé n°29 rue joannès Beaulieu
Permanents
- 17-801 ST- Mise en place zone bleue place Mellet Mandard
- 18-96 ST – place PMR au 46 rue Joannès Beaulieu
- 18-164 ST – règlementation zone bleue
- 18-222 ST – arrêté permanent interdiction de dépasser
- 18-487 ST – Déplacement du panneau stop à l’angle de la rue Jayol et de la rue du Onze Novembre – le 23 août 2018
- 18-782 ST – arrêté permanent installation fibre – année 2019
- 19-262 ST – arrêté permanent tonage camions
- 19-524 ST- arrêté permanent camping car
- 19-821 ST – extinction éclairage public – à compter du 25 juillet 2019
- 19-845 ST- arrêté permanent sens de priorité chemin du clavaire
Provisoires
- 19-46 ST – 1 rue du Plâtre – du 01 février 2019 au 31 décembre 2022
- 19-256 ST – autorisation de voirie route de Chambles – 1 an à compter du 25 février 2019
- 19-709 ST – autorisation occupation public place Gapiand le 16 octobre 2019
- 19-819 ST- lieu dit Razoux 10 jours à compter du 14 octobre 2019
- 19-834 ST- route de Chavas du 28 octobre au 01 novembre 2019
- 19-900 ST- autorisation de voirie place de la tranchardière 30 jours à compter du 15 octobre 2019
- 19-916 ST- autorisation de voirie rue Grégoire Grange entre le 21 octobre et le 2 novembre 2019
- 19-923 ST – autorisation de voirie 71 route de la méarie 15 jours à compter du 17 septembre 2019
- 19-976 ST- rue de la marine du 21 octobre au 2 novembre 2019
- 19-974 ST- réglementation permanente sur l’ensemble de la commune jusqu’au 31 décembre 2019
- 19-981 ST- 122 chemin des Danses 10 jours à compter du 4 octobre 2019
- 19-980 ST – 141 route de grenet 10 jours à compter du 14 octobre 2019
- 19-971 ST- Chemin du Pré Fangeat entre le 2 et le 15 octobre 2019
- 19-972 ST – chemin du Puit Reynet 1 jour entre le 2 et le 15 octobre 2019
- 19-986 ST- route de Bonson 15 jours à compter du 14 octobre 2019
- 19-995 ST- autorisation de voirie 24 route de Méarie du 28 octobre au 02 novembre 2019
- 19-996 ST – autorisation de voirie 61 chemin du Guéret du 21 au 26 octobre 2019
- 19-992 ST – chemin des unchats 10 jours à compter du 16 octobre 2019
- 19-1003 ST- Allée St Laurent 7 jours à compter du 14 octobre 2019
- 19-1002 ST- autorisation de voirie Allée St Laurent 7 jours à compter du 14 octobre 2019
- 19-1000 ST – route d’avernay 10 jours à compter du 21 octobre 2019
- 19-999 ST -autorisation de voirie route d’avernay 10 jours a compter du 21 octobre 2019
- 19-994 ST- rue colette entre le 28 octobre et le 02 novembre 2019
- 19-993 ST- rue des Genêts 8 jours à compter du 10 octobre 2019
- 19-986 ST – 141 route de Bonson 15 jours à compter du 14 octobre 2019
- 19-1021 ST – autorisation de voirie 14 route de chambles du 2 au 13 décembre 2019
- 19-1018 ST – autorisation de voirie echafaudage 21 rue de la marine 10 jours à compter du 11 octobre 2019
- 19-1020 ST- impasse simone de Beauvoir 10 jours à compter du 28 octobre 2019
- 19-1019 ST- concert de la vogue place de la paix le 13 octobre 2019
- 19-1022 ST- 14 route de chambles du 2 au 13 décembre 2019
- 19-1007 ST- règlementation manifestation les 15,16 et 17 novembre 2019
- 19-1017 ST- autorisation de voirie 4 rue Faure 15 jours à compter du 14 octobre 2019