Arrêtés et délibérations

20-195 ST – route de St Victor 4 jours à compter du 16 mars 2020 20-207 ST- rue de la Tranchardière 10 jours à compter du 23 mars 2020

Délibérations sur le Plan d’Occupation des Sols

Délibérations sur le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Permanents

Provisoires

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