Délibérations sur le Plan d’Occupation des Sols
Délibérations sur le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
- Approbation du PLU
- Reconduction du droit de préemption
- Urbanisme modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme
- Délibération urbanisme_Modification du Plan Local d’Urbanisme_chemins du Béchet et du Gueret
- Délibération urbanisme_Lancement d’une procédure de Modification simplifiée pour la modification du Plan Local d’Urbanisme chemins du Béchet et du Guéret
- Délibération urbanisme_Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme_site Acor
- Délibération_Plan Local d’Urbanisme_Approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU_chemins du Béchet et du Gueret
- Délibération_Plan Local d’Urbanisme_Approbation de la modification simplifiée n°2 du PLU_site Acor
- Délibération_ Modification simplifiée n° 3 du Plan Local d’Urbanisme – site Acor
- Délibération Plan Local d’Urbanisme_Approbation de la modification simplifiée n°3 du PLU_site Acor
- Délibération urbanisme_Aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine_mise à l’étude et fixation des modalités de concertation
- Délibération urbanisme_modification-simplifiee-n-4-du-plan-local-d-urbanisme-site-acor
- Délibération Plan Local d’Urbanisme_Approbation de la modification simplifiée n°4_site Acor
- Délibération urbanisme_annulation délibération du 230114 et prescription d’une révision allégée du PLU
- Délibération urbanisme_Modification simplifiée n°5 du Plan Local d’Urbanisme_emplacement réservé n°29 rue Joannès Beaulieu
Permanents
- 17-801 ST- Mise en place zone bleue place Mellet Mandard
- 18-96 ST – place PMR au 46 rue Joannès Beaulieu
- 18-164 ST – règlementation zone bleue
- 18-222 ST – arrêté permanent interdiction de dépasser
- 18-487 ST – Déplacement du panneau stop à l’angle de la rue Jayol et de la rue du Onze Novembre – le 23 août 2018
- 18-782 ST – arrêté permanent installation fibre – année 2019
- 19-262 ST – arrêté permanent tonnage camions
- 19-524 ST- arrêté permanent camping car
- 19-821 ST – extinction éclairage public – à compter du 25 juillet 2019
- 19-845 ST- arrêté permanent sens de priorité chemin du clavaire
- 2019-848 (SJSR) Courrier autorisation enregistrement audiovisuel signé
- 2019-848 (SJSR) Arrêté autorisation enregistrement audiovisuel signé
- 20-03ST – arrêté permanent circulation des poids lourd chemin du guéret
- 20-04 ST – arrêté permanent limitation 30km-h Razoux
- 20-107 ST-arrêté permanent pour l’année 2020
- 20-131 ST- arrêté permanent interdiction poids lourds sur le pont de la Quérillère
- 20-756 DGS Règlementation des regroupements et de la consommation d’alcool sur la voie publique
- 20-285 ST – sens de circulation des piétons et cyclistes sur le Pont Jean Alligier – à compter du 18 mai
- 20-757 ST – extinction éclairage public – à compter du 15 juillet 2020
Provisoires
- 19-46 ST – 1 rue du Plâtre – du 01 février 2019 au 31 décembre 2022
- 20- 590 ST – stationnement 10 campings cars les nuits du 26 au 27 octobre et du 27 au 28 octobre 2020
- 20-763 ST – annule et remplace 20-580 ST rue des écoles et rue Crozet Vérot du 6 juillet au 28 août 2020
- 20-792 ST – autorisation de voirie montée de Collonges 15 jours à compter du 31 août 2020
- 20-833 ST – autorisation voirie 133 route de la tranchardière 2 jours entre le 18 et le 28 septembre 2020
- 20-832 ST – 133 route de la tranchardière 2 jours entre le 18 et le 28 septembre 2020
- 20-831 ST – autorisation voirie chemin des unchats 2 jours entre le 12 au 23 octobre 2020
- 20-830 ST – 30 chemin des Unchats – 2 jours entre le 12 au 23 octobre 2020
- 20-846 ST – autorisation de voirie échafaudage route de razoux 20 jours à compter du 1er septembre 2020
- 20-843 ST – 42 les Mures 1 journée entre le 7 et le 21 septembre 2020
- 20-836 ST – autorisation de voirie 1 rue Crozet Verot 4 jours à compter du 19 octobre 2020
- 20-834 ST – réglementation parking en terre derrière la médiqthèque pour la manifestation sur le tri des déchets le 23 septembre 2020
- 20-830 ST – 30 chemin des unchats – 2 jours entre le 12 au 23 octobre 2020
- 20-831 ST – autorisation voirie chemin des unchats 2 jours entre le 12 au 23 octobre 2020
- 20-832 ST – 133 route de la tranchardière 2 jours entre le 18 et le 28 septembre 2020
- 20-833 ST – autorisation voirie 133 route de la tranchardière 2 jours entre le 18 et le 28 septembre 2020
- 20-851 ST – route de Chavas 1 journée entre le 14 et le 18 septembre 2020
- 20-852 ST – autorisation de voirie échafaudage 4 rue Waldeck Rousseau 20 jours à compter du 3 septembre 2020
- 20-896 ST – privatisation parking en face du 18 rue du 11 novembre le vendredi 18 septembre 2020 de 6h à 12h