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L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, a modifié les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales à compter du 1er juillet 2022.

Cette ordonnance prévoit notamment la suppression du compte rendu des séances du conseil municipal, et l’affichage en mairie d’une liste des délibérations examinées en séance permettant l’accès rapide des citoyens à l’information sur les décisions de l’assemblée délibérante.

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