Elections

Pour pouvoir voter aux élections, il faut être inscrit sur les listes électorales.

Vous pouvez contacter la mairie de Saint-Just Saint-Rambert, pour vérifier si vous êtes bien inscrit.

Important : tout changement d’adresse au sein de la commune nécessite une nouvelle inscription sur les listes électorales.

Modes d’inscription

1- Au service Elections des mairies de quartier :

Vous pouvez vous rendre directement à la mairie de Saint-Just ou Saint-Rambert, muni des pièces justifiant de votre domicile et de votre identité (liste des pièces mentionnée ci-après), et du cerfa 12669*02  dûment complété.

2- Par courrier :

Une demande d’inscription doit être adressée à la mairie de Saint-Just Saint-Rambert, accompagnée des pièces nécessaires énumérées ci-après dûment complété.

3- En ligne :

Faire la demande en cliquant sur : www.service-public.fr/compte/

Vos pièces justificatives doivent être numérisées.

Votre demande en ligne, établie sur service-public.fr, sera directement gérée par le service Elections de la mairie de Saint-Just Saint-Rambert.

Conditions

  • Etre de nationalité française,
  • Etre majeur,
  • Jouir de ses droits civils et politiques,
  • Etre inscrit sur les listes électorales.

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans, (à condition qu’ils aient effectué les démarches de recensement citoyen au moment de leurs 16 ans). Si l’inscription n’a pu avoir lieu (recensement tardif, déménagement après le recensement…) il est possible de régulariser la situation auprès de la mairie.

Pour les élections européennes, les jeunes atteignant 18 ans avant le 26 mai 2019, pourront voter, à condition d’être inscrit sur la liste électorale.

Les français atteignant la nationalité française à partir de 2019 sont inscrits automatiquement sur les listes électorales.

Les citoyens ressortissant d’un pays de l’union européenne résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires de la mairie pour pouvoir voter aux élections européennes et municipales.

A noter : les citoyens de l’Union Européenne qui résident en France peuvent s’inscrire sur les listes électorales pour participer à l’élection des conseillers municipaux et des représentants au Parlement Européen dans les mêmes conditions que les électeurs français.

Démarches et pièces justificatives

Pour toute inscription, vous devez être muni des pièces justificatives suivantes et devez apporter la preuve de votre nationalité et de votre identité :

  • Original ou la copie de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité ou expiré depuis moins de 5 ans à la date du dépôt de la demande d’inscription sur la liste électorale.

A défaut de présenter un de ces documents, l’intéressé doit fournir deux documents, l’un pour prouver la nationalité et l’autre pour prouver l’identité :

  • Preuve de la nationalité (copie intégrale ou extrait avec filiation de moins de 3 mois).
  • Preuve de l’identité (carte vitale avec photographie, permis de conduire sécurisé conforme au format « Union européenne », permis de chasser avec photographie délivré par l’office national de la chasse et de la faune sauvage…)

Vous devez justifier de l’attache avec la commune selon votre situation :

A titre de domicile dans la commune 

Présenter l’un des documents suivants de moins de 3 mois au nom et à l’adresse du domicile :

  • Facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe,
  • Attestation d’assurance habitation
  • Avis d’imposition ou certificat de non-imposition
  • Quittance de loyer non manuscrite
  • Bulletin de salaire ou titre de pension
  • Redevance d’enlèvement des ordures ménagères
  • Pour les personnes en maison de retraite, attestation du directeur sur laquelle figure l’adresse de l’établissement et établissant la réalité de l’hébergement.

À titre de résidence dans la commune 

La résidence est l’endroit où vous habitez au moment de la demande de façon effective et continue, depuis au moins 6 mois. Vous pouvez fournir, par exemple, un des documents suivants :

  • Facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe de moins de 3 mois
  • Attestation d’assurance, quittance de loyer
  • Avis d’imposition ou certificat de non-imposition.

Si vous habitez chez un parent ou ami

Chez votre père, ou votre mère :

Un jeune majeur de moins de 26 ans peut s’inscrire sur la liste électorale de la commune où les parents (père ou mère) ont leur domicile réel ou y habitent depuis 6 mois au moins:

Il faut fournir :

  • un document de moins de 3 mois attestant du domicile réel du parent dans la commune,
  • et un document attestant du lien de filiation (copie du livret de famille, acte de naissance avec indication de la filiation, …).

Chez une autre personne :

Il faut présenter les 3 documents suivants :

  • Lettre datant de moins de 3 mois, signée par la personne vous hébergeant et qui certifie que vous habitez chez elle
  • Document prouvant votre lien avec la commune (bulletin de salaire récent ou tout document indiquant votre nom et l’adresse)
  • Copie de la carte d’identité de l’hébergeant.

Vous pouvez justifier de votre qualité de contribuable dans la commune :

Vous devez prouver que vous êtes soumis à certains des impôts locaux de la commune depuis au moins 2 ans.

Il faut avoir été soumis depuis au moins 2 ans à l’un de ces impôts ou à plusieurs de ces impôts successivement :

  • Taxe d’habitation
  • Taxe foncière (propriétés bâtie ou non bâtie)
  • Cotisation foncière des entreprises (anciennement « taxe professionnelle »).

Il faut fournir :

  • soit les 2 derniers avis d’imposition (sur lesquels votre nom apparaît),
  • soit un certificat de la direction départementale des finances publiques (DDFip) où votre nom apparaît.

Vous pouvez justifier de votre qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique dans la commune :

Il est possible de s’inscrire sur les listes électorales de la commune où se situe la société dont vous êtes le gérant ou l’associé (majoritaire ou unique), sous certaines conditions.

Vous devez prouver que vous êtes depuis au moins 2 ans le gérant, ou l’associé majoritaire ou unique, d’une société inscrite au rôle des contributions de la commune depuis au moins 2 ans.

Il faut fournir selon votre situation :

  • Pour attester de la qualité de gérant (dirigeant), la décision de nomination (ou extrait), ou une copie de la décision de nomination retranscrite sur le registre des décisions d’assemblée générale de la société ou même les statuts de la société,
  • Pour attester de la qualité d’associé majoritaire ou unique d’une société à responsabilité limitée (SARL), société en nom collectif (SNC), société en commandite simple, société civile: une copie des statuts constitutifs de la société ou des statuts mis à jour ou encore une copie de l’acte de cession de parts,
  • Pour attester de la qualité d’associé majoritaire ou unique d’une société anonyme (SA), société en commandite par actions (SCA): une attestation délivrée par la société dont il détient des parts ou actions ou qu’il dirige.

Dans tous les cas, l’intéressé doit compléter sa demande par une attestation sur l’honneur de la continuité de sa qualité (il détient bien la qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique pour la deuxième fois sans interruption l’année de la demande d’inscription), et d’un document attestant de l’inscription de la société concernée au rôle de la commune depuis au moins 2 ans.

Si vous êtes dans la situation suivante :

Sans domicile stable, forains et gens du voyage

Il faut présenter les 3 documents suivants :

  • Lettre datant de moins de 3 mois, signée par la personne vous hébergeant et qui certifie que vous habitez chez elle
  • Document prouvant votre lien avec la commune (bulletin de salaire récent ou tout document indiquant votre nom et l’adresse)
  • Copie de la carte d’identité de l’hébergeant.

Pour vous inscrire sur les listes électorales, vous devez fournir :

  • une attestation d’élection de domicile délivrée par un organisme agréé ou par un centre communal (ou intercommunal) d’action sociale (CCAS ou CIAS) et établissant votre lien avec cet établissement depuis au moins 6 mois,
  • ou votre carte d’identité délivrée depuis au moins 6 mois et où figure l’adresse du centre d’organisme d’accueil où vous avez élu domicile.

Cas particulier des français établis à l’étranger :

Les français établis à l’étranger en situation de double inscription ont jusqu’au 31 mars 2019 pour choisir la liste sur laquelle, ils souhaitent demeurer inscrits. Si ces électeurs maintiennent la double inscription au 31 mars 2019, ils seront radiés de la liste communale, et resteront inscrits sur la liste consulaire.

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