Papiers et citoyenneté

Pour demander des titres d’identités ou des actes, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport…

La carte nationale d’identité (C.N.I) permet à toute personne physique de justifier de son identité et de sa nationalité française. C’est un document de circulation au sein de l’Union Européenne.

Durée de validité

  • Pour les personnes mineures la durée de validité est de 10 ans,
  • Pour les personnes majeures la  durée de validité est de 15 ans.

Une  prolongation de la durée de la carte nationale d’identité est possible. Elle peut être de 10 ans à 15 ans et concerne les cartes nationales d’identité sécurisées délivrées à des personnes majeures dont la carte a été délivrée à compter du 2 janvier 2004. Cette prolongation ne concerne pas les cartes d’identité délivrées aux mineurs qui restent toujours valables 10 ans.

Les cartes prorogées de 5 ans ne peuvent être renouvelées qu’au terme de leur validité effective (date d’expiration plus de 5 ans) sauf dans le cas d’un voyage en Europe, sur présentation d’un justificatif, ou en cas de changement de situation (nom ou adresse).

Attention : certains pays acceptent la carte d’identité prorogée mais il est toutefois conseillé de renouveler sa carte d’identité pour voyager dans ces pays.

Démarches

Le dépôt du dossier se fera sur rendez-vous auprès des deux mairies de quartier.

  1. Effectuer une pré-demande en ligne (facultatif *),
  2. Constituer votre dossier : liste de pièces à fournir ci-dessous,
    Attention : tout dossier incomplet ne pourra être instruit
  3. Prendre rendez-vous,
  4. Se présenter avec les pièces à fournir sur le lieu du rendez-vous (présence obligatoire de tous les intéressés quel que soit leur âge).

Pièces à fournir en fonction des cas

Première demande

  • le passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans,

ou

  • la copie intégrale de l’acte de naissance

ou

  • un extrait avec filiation de moins de 3 mois.

Renouvellement

  • l’ancienne carte d’identité en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans,

ou

  •  le passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans,

ou

  • la copie intégrale de l’acte de naissance

ou

  • un extrait avec filiation de moins de 3 mois.

Renouvellement suite à une perte ou un vol

  • le passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans,

ou

  • l’extrait d’acte de naissance avec filiation

ou

  • la copie intégrale de l’acte de naissance (Mairie du lieu de naissance, de moins de 3 mois).

En cas de perte ou de vol, vous devrez fournir un timbre fiscal de 25 € (disponible dans les centres des finances publiques, chez les buralistes ou en ligne)

En cas de perte, déclarer la auprès des services de la Mairie.

En cas de vol, déclarer le auprès des services de Police ou de Gendarmerie.

Pièces complémentaires à fournir
  • Deux photographies récentes (inférieures à 6 mois) et non découpées, de taille 35 mm de large x 45 mm de haut (sur fond bleu clair ou gris clair) – visage dégagé – tête nue – expression neutre – bouche fermée sans sourire.
  • Un justificatif de domicile (avis d’imposition ou non imposition, quittance d’assurance du logement, facture d’eau, de gaz d’électricité, téléphone fixe ou mobile, titre de propriété, contrat de location en cours de validité…) de moins de 1 an.

Pour les personnes n’ayant pas de justificatif de domicile à leur nom et prénom, fournir une attestation sur l’honneur de logement signée de l’hébergeant et une pièce d’identité de l’hébergeant, accompagnée d’un justificatif de domicile de moins de 1 an.

Cas particuliers

  • Pour les enfants mineurs : la pièce d’identité du parent demandeur en cours de validité. Si le parent possède un titre périmé, fournir un acte de naissance.
  • Pour les enfants mineurs dont les parents sont divorcés : le jugement de divorce mentionnant l’autorité parentale. En cas de résidence alternée : fournir le justificatif de domicile de chaque parent, accompagné d’une pièce d’identité des deux parents.
  • Pour les enfants mineurs dont les parents non mariés sont séparés : le jugement de séparation et l’attestation commune signée par les deux parents autorisant la délivrance de la carte nationale d’identité et précisant la garde de l’enfant, accompagnés d’une pièce d’identité des deux parents.
  • Femmes divorcées souhaitant garder l’usage du nom de l’ex-époux : le jugement de divorce ou l’autorisation signée de l’ex-conjoint et une photocopie de sa carte d’identité, à défaut d’autorisation de l’usage du nom dans le jugement.
  • Femmes veuves désirant porter le nom du défunt en usage : l’acte de décès du conjoint (sauf pour les personnes déjà titulaires d’un titre sécurisé comportant le nom d’usage).
  • Femmes mariées désirant porter le nom de leur époux en usage : l’extrait de l’acte de naissance (de moins de 3 mois) avec mention du mariage. Si la mention de mariage n’est pas portée sur l’acte de naissance, fournir l’acte de mariage.

Les personnes nées dans une commune qui dématérialise la délivrance des actes d’état civil n’ont plus à fournir d’acte de naissance comme justificatif.

Les français nés à l’étranger relevant du service central de l’état civil bénéficient également de cette simplification.

Pour les majeurs, la présence du demandeur est obligatoire au moment du dépôt et du retrait de la demande.

Pour les mineurs, la présence du représentant légal est obligatoire au moment du dépôt et du retrait du dossier, et de l’enfant lui-même. Une prise d’empreintes sera obligatoirement faite pour les enfants à partir de 12 ans.

Le passeport est un document de circulation et un justificatif d’identité.

Démarches

Le dépôt du dossier se fera sur rendez-vous auprès des deux mairies de quartier.

  1. Etablir une pré-demande en ligne

Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives. Le service récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes. Pour les personnes ne disposant pas d’internet, vous avez la possibilité de remplir sur place la demande de passeport sous forme dématérialisée.

  1. Constituer votre dossier : Pièces justificatives
    Attention : tout dossier incomplet ne pourra être instruit
  2. Prendre rendez-vous pour le dépôt de dossier
  3. Se présenter avec les pièces à fournir (présence obligatoire de tous les intéressés quel que soit leur âge)

Délais

Délai d’obtention du passeport : consulter www.loire.gouv.fr

Délai de retrait du passeport : 3 mois

Fiscalité

  • Majeur : 86 €
  • Mineur de plus de 15 ans : 42 €
  • Mineur de moins de 15 ans : 17 €

Pièces à fournir en fonction des cas

Première demande

  • la carte d’identité en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans,

ou

  • une copie intégrale de l’acte de naissance,

ou

  • un extrait avec filiation de moins de 3 mois.

Renouvellement

  • l’ancien passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans,

ou

  • la carte d’identité en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans,

ou

  • la copie intégrale de l’acte de naissance,

ou

  • un extrait avec filiation de moins de 3 mois.

Renouvellement suite à une perte ou un vol

  • la carte d’identité en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans,

ou

  • l’extrait d’acte de naissance avec filiation ou la copie intégrale de l’acte de naissance (Mairie du lieu de naissance, de moins de 3 mois).

En cas de perte, déclarer le auprès des services de la Mairie.

En cas de vol, déclarer le auprès des services de Police ou de Gendarmerie

Pièces complémentaires à fournir
  • Deux photographies récentes (inférieures à 6 mois) et non découpées, de taille 35 mm de large x 45 mm de haut  (sur fond bleu clair ou gris clair) – visage dégagé – tête nue – expression neutre – bouche fermée sans sourire.
  • Un justificatif de domicile (avis d’imposition ou non-imposition, quittance d’assurance du logement, facture d’eau, de gaz d’électricité, téléphone fixe ou mobile, titre de propriété, contrat de location en cours de validité…) de moins de 1 an.

Pour les personnes n’ayant pas de justificatif de domicile à leur nom et prénom, doivent fournir une attestation sur l’honneur de logement signée de l’hébergeant et de la pièce d’identité de l’hébergeant, accompagnée d’un justificatif de domicile de moins de 1 an.

Cas particuliers

  • Pour les enfants mineurs : pièce d’identité du parent demandeur en cours de validité. Si le parent possède un titre périmé, fournir un acte de naissance.
  • Pour les enfants mineurs dont les parents sont divorcés : jugement de divorce mentionnant l’autorité parentale. En cas de résidence alternée : fournir le justificatif de domicile de chaque parent, accompagné d’une pièce d’identité des deux parents.
  • Pour les enfants mineurs dont les parents non mariés sont séparés : jugement de séparation et l’attestation commune signée par les deux parents autorisant la délivrance du passeport et précisant la garde de l’enfant, accompagnés d’une pièce d’identité des deux parents.
  • Femmes divorcées souhaitant garder l’usage du nom de l’ex-époux : Jugement de divorce ou l’autorisation signée de l’ex-conjoint et une photocopie de sa carte d’identité, à défaut d’autorisation de l’usage du nom dans le jugement.
  • Femmes veuves désirant porter le nom du défunt en usage : un acte de décès du conjoint, (sauf pour les personnes déjà titulaires d’un titre sécurisé comportant le nom d’usage).
  • Femmes mariées désirant porter le nom de leur époux en usage : l’extrait de l’acte de naissance (de moins de 3 mois) avec mention du mariage. Si la mention de mariage n’est pas portée sur l’acte de naissance, fournir l’acte de mariage.

Les personnes nées dans une commune qui dématérialise la délivrance des actes d’état civil n’ont plus à fournir d’acte de naissance comme justificatif.

Les français nés à l’étranger relevant du service central de l’état civil bénéficient également de cette simplification.

Pour les majeurs, la présence du demandeur est obligatoire au moment du dépôt et du retrait de la demande.

Pour les mineurs, la présence du représentant légal est obligatoire au moment du dépôt et du retrait du dossier, et de l’enfant  lui-même. Une prise d’empreintes sera obligatoirement faite pour les enfants à partir de 12 ans.

Démarches

Compléter le formulaire ci-dessous et les joindre les pièces en fonction de votre demande.

Demande d’actes de naissance

  • la copie intégrale d’acte de naissance,
  • l’extrait d’acte de naissance avec filiation et sans filiation.

Demande d’acte de décès

  • la copie intégrale d’acte de décès.

Demande d’actes de mariage

  • la copie intégrale d’acte de mariage,
  • l’extrait d’acte de mariage avec filiation,
  • l’extrait d’acte de mariage sans filiation.

Demande d'acte

  • Le demandeur

  • La personne concernée par l'acte

 

 

 

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