Arrêtés

AUTRES ARRETES

 

26-470 EC – Changement de véhicule de la société E-TAXIS AMBULANCES

Date de parution : 17/04/2026

26-394 DGS – Délégations de fonctions et de signatures

Date de parution : 26/03/2026

26-276 DGS – Arrêté portant autorisation d’ouverture des commerces le dimanche – Année 2026

Date de parution : 27/02/2026

26-163 DGS – Arrêté d’ouverture d’une enquête publique préalable à l’aliénation d’un chemin rural situé à proximité du 95 rte de St Victor

Date de parution : 06/02/2026

25-1295 DGS – Mise en demeure sous astreinte administrative au tire de l’art L 481-1 du code de l’urbanisme

Date de parution : 06/02/2026

25-1015 DGS ANNEXE – Règlement intérieur

Date de parution : 09/09/2025

25-1015DGS – Règlement intérieur des déchèterie Loire Forez agglomération sur la commune de Saint-Just Saint-Rambert

Date de parution : 09/09/2025

25-856 DGS – Règlementation des regroupements et de la consommation d’alcool sur la voie publique sur le territoire de la Commune de Saint-Just Saint-Rambert

Date de parution : 10/07/2025

25-349DGS ANNEXE – Règlement

Date de parution : 13/05/2025

25-349DGS – Règlement de fonctionnement de la Bourse au Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur

Date de parution : 13/05/2025

25-348DGS ANNEXE – Règlement

Date de parution : 13/05/2025

25-348DGS – Règlement de fonctionnement de la Bourse au 1er permis de conduire

Date de parution : 13/05/2025

25-022DGS – Renouvellement de la campagne de stérilisation et d’identification des chats errants et non identifiés jusqu’au 31/12/2025

Date de parution : 10/01/2025

24-1378 DGS- Enquête publique relative au déclassement partiel d’une voie communale située impasse des Châtaigniers

Date de parution : 20/12/2024

24-1369DGS – Annexe règlement de fonctionnement structure Les Matelots

Date de parution : 12/12/2024

24-1369DGS- Règlement de fonctionnement de la structure multi-accueil Les Matelots

Date de parution : 12/12/2024

24-1368 DGS – Annexe Règlement de fonctionnement Les P’tits Mariniers définitif

Date de parution : 12/12/2024

24-1368 DGS- Règlement de fonctionnement de la structure multi accueil Les P’tits Mariniers

Date de parution : 10/12/2024

24-1367DGS – Arrêté portant autorisation d’ouverture des commerces le dimanche – année 2025

Date de parution : 12/12/2024

24-949DGS – Règlement intérieur des temps péri-éducatifs

Date de parution : 11/07/2024

 

 

ARRETES DE CIRCULATION et AUTORISATIONS DE VOIRIE

 

 – Provisoires

ALIZE DEMENAGEMENT – 26-538 ST – 18 route de St-Côme – le 30.04.2026

Date de parution : 24/04/2026

DEPARTEMENT DE LA LOIRE – 26-539 ST – 6 rue J. Beaulieu – 1 journée entre le 4 et le 18.05.2026

Date de parution : 24/04/2026

DEPARTEMENT DE LA LOIRE – 26-540 ST – chemin du Pré Fangeat – chemin du Guéret – 1 journée entre le 4 et le 18.05.2026

Date de parution : 24/04/2026

BEAULAIGUE DEMENAGEMENT – 26-541 ST – 112 rte de Bonson – le 05.05.2026

Date de parution : 24/04/2026

ENEDIS NANTERRE – 26-542 ST – autorisation de voirie 127 chemin de la Croix Blanche – 19 jours à compter du 11.05.2026

Date de parution : 24/04/2026

ENEDIS ST ETIENNE – 26-543 ST – autorisation de voirie 22 route d’Andrézieux – 20 jours à compter du 18.05.2026

Date de parution : 24/04/2026

VINCENT Yannick – 26-544 ST – 7 rue de la Loire – le 22.05.2026

Date de parution : 24/04/2026

BRASSERIE DE LA LOIRE – 26-545 ST – Fête de la musique – chemin du Béchet – du 12 au 15.06.2026

Date de parution : 24/04/2026

ENEDIS ST ETIENNE – 26-546 ST – route de la Fortunière – le 22.06.2026

Date de parution : 24/04/2026

GALLOT – 26-494 ST – rue Jayol – 15 jours à compter du 21.04.2026

Date de parution : 24/04/2026

COMMUNE – 26-547 ST – fête du printemps – place du Tabagnon et jusqu’au 62 rue J. Beaulieu – du 24 au 27.04.2026

Date de parution : 24/04/2026

COMMUNE – 26-531 ST – fête de la Musique – le 13.06.2026

Date de parution : 24/04/2026

SARL ALT – 26-535 ST – 38 rue Jayol – 5 jours à compter du 27.04.2026

Date de parution : 24/04/2026

SPTP – 26-536 ST – 108 avenue de la Tranchardière – 7 jours à compter du 27.04.2026

Date de parution : 24/04/2026

SOU DES ERABLES ET TILLEULS – 26-537 ST – rue des Ecoles – le 30.04.2026

Date de parution : 24/04/2026

GALLOT – 26-492 ST – rue du Grand Port – 20 jours à compter du 21.04.2026

Date de parution : 20/04/2026

TREMA – 26-514 ST – 29 chemin du Plat – 15 jours à compter du 17.04.2026

Date de parution : 16/04/2026

SOBECA – 26-458 ST – chemin du Rochain – 2 semaines à compter du 13.04.2026

Date de parution : 07/04/2026

LES DEMENAGEURS BRETONS – 26-444 ST – 6 rue Sauzéa – le 27.05.2026

Date de parution : 07/04/2026

SOU DES ECOLES – 26-445 ST – concours de pétanque place J. Gapiand – le 06.06.2026

Date de parution : 07/04/2026

LA PASSERELLE – 26-462 ST – saison culturelle 7 rue du 11 novembre – le 23.06.2026

Date de parution : 07/04/2026

GENDARMERIE – 26-464 ST – parking 7 rue du 11 novembre – le 04.05.2026

Date de parution : 07/04/2026

ENEDIS ST ETIENNE – 26-437 ST – autorisation de voirie 126 route de St-Côme – 15 jours à compter du 07.04.2026

Date de parution : 02/04/2026

ENEDIS ST ETIENNE – 26-439 ST – autorisation de voirie 30 chemin des Varennes – 15 jours à compter du 13.04.2026

Date de parution : 02/04/2026

CECOIA – 26-440 ST – 21 rue B. Robelin – du 15 au 30.04.2026

Date de parution : 02/04/2026

ENEDIS NANTERRE – 26-442 ST – autorisation de voirie impasse des Alouettes – 20 jours à compter du 20.04.2026

Date de parution : 02/04/2026

IELO-LIAZO Déploiement Fibre – 26-360 ST – rte de St-Marcellin, de Razoux et bd de la Libération – 10 jours entre le 23.03 et le 03.05.2026

Date de parution : 31/03/2026

SAS AZ – 26-366 ST – annule et remplace autorisation de voirie 97 chemin de la Trébuche – du 20 au 30.04.2026

Date de parution : 31/03/2026

ASSOCIATION ETRAT ET ALENTOURS – 26-367 ST – marché de producteurs à Etrat – le 30.05.2026

Date de parution : 20/03/2026

SOU DES ERABLES ET TILLEULS – 26-313 ST – vide grenier écoles Erables et Tilleuls – le 26.04.2026

Date de parution : 20/03/2026

SAS AZ – 26-366 ST – autorisation de voirie 97 chemin de la Trébuche – du 20 au 30.04.2026

Date de parution : 20/03/2026

ECOLE DES TILLEULS – 26-314 ST – rue du 11 novembre et parking de la Passerelle – le 16.06.2026

Date de parution : 20/03/2026

DOJO – 26-315 ST – kermesse complexe des Mûriers – le 27.06.2026

Date de parution : 20/03/2026

L’ANTRE DES CREATEURS – 26-353 ST – 28 rue C. Solle – les dimanches de 2026

Date de parution : 18/03/2026

ENEDIS ST ETIENNE – 26-365 ST – autorisation de voirie 1 impasse des Alouettes – 15 jours à compter du 13.04.2026

Date de parution : 18/03/2026

ORANGE – 26-308 ST – autorisation de voirie rue Maurice Ravel – 1 journée entre le 31.03 et le 30.04.2026

Date de parution : 12/03/2026

UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES-UDAF- 26-106 ST – place de la République les jeudis matins – année 2026

Date de parution : 13/02/2026

DHN SERVICE – 25-1305 ST – 13 boulevard de la Libération – le 12.01, 18.05 et 21.09.2026

Date de parution : 18/12/2025

COMMUNE – 25-1200 ST – extinction éclairage public parking Anne Frank – à compter du 01.11.2025

Date de parution : 06/11/2025

BOUYGUES ENERGIES SERVICES – 25-792 ST – extinction éclairage public place M. Chapelon et rue Gonyn – à compter du 01.07.2025

Date de parution : 01/07/2025

BRUNEL – 25-108 ST – parking Pré Vernol (cuisine centrale) – 15 mois à compter du 04.03.2025

Date de parution : 28/02/2025

 

 – Annuels

26-85 DGS- Renouvellement campagne de stérilisation et d’identification des chats errants non identifiés jusqu’au 31 12 2026

Date de parution : 09/09/2025

AXIONE – 26-69 ST – arrêté annuel – année 2026

Date de parution : 22/01/2026

EIFFAGE ENERGIE – 26-62 ST – maintenances diverses – 2026 à 2031

Date de parution : 22/01/2026

COMMUNE – 25-1316 ST – arrêté permanent – année 2026

Date de parution : 30/12/2025

BOUYGUES ENERGIE ET SERVICES – 25-1189 ST – maintenances diverses – année 2026

Date de parution : 30/10/2025

 

 – Permanents

COMMUNE – 26-463 ST – zone 30

Date de parution : 07/04/2026

COMMUNE – 26-107 ST – stationnement interdit impasse du Lavoir

Date de parution : 13/02/2026

25-1317 DGS – Arrêté portant au règlement du marché 2026

Date de parution : 09/09/2025

COMMUNE – 26-67 ST – circulation des vélos chemin de la Madone

Date de parution : 22/01/2026

COMMUNE – 26-68 ST – stationnement interdit 14 rue J. Beaulieu

Date de parution : 20/01/2026

COMMUNE – 25-1315 ST – zone 30 rte de St-Victor, chemin de la Quérillère et zone 20 centre St-Rambert

Date de parution : 30/12/2025

COMMUNE – 25-1098 ST – stationnement interdit square de la Résistance

Date de parution : 02/10/2025

COMMUNE – 25-1095 ST – zone 30 chemin des Bruyères

Date de parution : 02/10/2025

COMMUNE – 25-1078 ST – interdit aux 3T5 – route de Cordeyron

Date de parution : 01/10/2025

COMMUNE – 25-989 ST – arrété permanent stationnement réservé aux livraisons place J. Gapiand

Date de parution : 09/09/2025

COMMUNE – 25-862 ST – extinction éclairage pour manifestation

Date de parution : 11/07/2025

COMMUNE – 25-837 ST – interdit aux 3T5 – chemin des Varennes

Date de parution : 11/07/2025

COMMUNE – 25-498 ST – interdit aux 3T5 – rue Dubreuil de l’Oratoire

Date de parution : 24/06/2025

COMMUNE – 25-452 ST – place PMR – parking CInépôle – avenue du Stade

Date de parution : 12/06/2025

COMMUNE – 25-440 ST – zone 30 et stationnement interdit allée des Mûriers

Date de parution : 06/06/2025

COMMUNE – 25-436 ST – stationnement interdit – du 1315 au 1325 route de Jaraison

Date de parution : 05/06/2025

COMMUNE – 25-305 ST – voie piétonne, passage piétons et stationnements – avenue du Belvédère

Date de parution : 15/04/2025

COMMUNE – 25-258 ST – sens unique – promenade du Guittay

Date de parution : 08/04/2025

COMMUNE – 25-210 ST – zone de rencontre – chemin des Danses

Date de parution : 28/03/2025

COMMUNE – 25-209 ST – sens interdit sauf riverains et services publics – promenade du Guittay et boulevard de la Loire

Date de parution : 27/03/2025

COMMUNE – 25-208 ST – sens interdit boulevard de la Loire

Date de parution : 27/03/2025

COMMUNE – 25-207 ST – zone 30 place de la Tranchardière

Date de parution : 27/03/2025

COMMUNE – 24-1332 ST – zone 30 chemin des Flachats et allée de la Durière

Date de parution : 29/11/2024

COMMUNE – 24-1290 ST – zone 30 rue E. Muller

Date de parution : 29/11/2024

COMMUNE – 24-1080 ST – 3 places en zone bleue – boulevard de la Libération

Date de parution : 10/09/2024

COMMUNE – 24-1073 ST – zone 30 chemin des Flachats

Date de parution : 05/09/2024

COMMUNE – 24-1064 ST – place PMR – parking rue de la République

Date de parution : 05/09/2024

COMMUNE – 24-989 ST – panneau sens interdit chemin de la Croix Blanche

Date de parution : 25/07/2024

COMMUNE – 24-821 ST – zone 30 rue du Crêt Pendu et chemin de la Quérillère

Date de parution : 20/06/2024

COMMUNE – 24-822 ST – chaussée rétrécie montée de Collonges

Date de parution : 20/06/2024

COMMUNE – 24-411 ST – marquage au sol interdisant le stationnement – rue JC Duport

Date de parution : 11/04/2024

COMMUNE – 24-282 ST – arrêté minute – place Jean Monnet

Date de parution : 23/02/2024

Arrêté portant fixation de nombre d’autorisations de stationnement de taxis

Date de parution : 13/07/2023

23-329 DGS – Règlementation des horaires d’ouverture des établissements type épiceries de nuit et de vente à emporter des boissons alcoolisées

Date de parution : 30/05/2023

23-118 DGS – Arrêté portant désignation des représentants des collectivités au sein de la formation spécialisée en matière de santé, sécurité et de conditions de travail (FSSCT)

Date de parution : 14/03/2022

23-117 DGS – Arrêté portant désignation des représentants de collectivités territoriales au sein du Comité Social Territorial

Date de parution : 14/03/2022

• 17-801 ST- Mise en place zone bleue place Mellet Mandard
• 18-96 ST – place PMR au 46 rue Joannès Beaulieu
• 18-164 ST – règlementation zone bleue
• 18-222 ST – arrêté permanent interdiction de dépasser
• 18-487 ST  – Déplacement du panneau stop à l’angle de la rue Jayol et de la rue du Onze Novembre – le 23 août 2018
• 19-262 ST – arrêté permanent tonnage camions
• 19-524 ST- arrêté permanent camping car
• 19-845 ST- arrêté permanent sens de priorité chemin du Calvaire
• 2019-848 (SJSR) Courrier autorisation enregistrement audiovisuel signé
• 2019-848 (SJSR) Arrêté autorisation enregistrement audiovisuel signé
• 20-03ST – arrêté permanent circulation des poids lourd chemin du guéret
• 20-04 ST – arrêté permanent limitation 30km-h Razoux
• 20-131 ST- arrêté permanent interdiction poids lourds sur le pont de la Quérillère
• 20-756 DGS Règlementation des regroupements et de la consommation d’alcool sur la voie publique
• 20-285 ST – sens de circulation des piétons et cyclistes sur le Pont Jean Alligier – à compter du 18 mai
• 20-1076 ST – arrêté permanent pont de la Quérillère interdit aux 3,5T sauf engins de déneignement et collecte de déchets – à compter du 20.11.2020
• 20-1078 ST – Arrete permanent – Panneau sens interdit sauf riverains lieudit paradis
• COMMUNE – 21-463 ST – panneau LARGEUR LIMITEE 2M – Paradis, Bébieux, ch. Violetière
• COMMUNE – 21-435 ST – panneau 30km-h – chemin du Fraisse
• COMMUNE – 21-434 ST – panneau INTERDIT PL – parking cimetière St-Just
• COMMUNE – 21-306 ST – panneau STOP rue Barthélémy Thimonier
• COMMUNE – 21-849 ST – sens de circulation des vélos – chemin de l’Ile
• COMMUNE – 221722 EC – Affectation d’un bâtiment communal à la célébration des mariages
• COMMUNE – 23-106 PM- marquage au sol et implantation plots interdisant le stationnement – avenue du stade –
• COMMUNE – 23-120 PM – panneau LARGEUR LIMITEE 2.2 M – chemin de la Querillère
• COMMUNE – 23-121 PM -arrêté permanent – Circulation des PL – rue des Charmilles, chemin des Violettes et allée des Tilleuls –
• COMMUNE – 23-191 PM- marquage au sol interdisant le stationnement – rue Anne Frank -Parking Collège
• COMMUNE – 23-192 PM- marquage au sol interdisant l’arrêt et le stationnement devant Barrière pivotante – rue Jacques Prévert –
• les_mesures_de_biosecurite_a_appliquer_dans_les_basses_cours

 

ARRETES D’URBANISME

DP 042 279 26 00028 défavorable du 27.03.2026 – INNOVATION POUR SOLUTION ENERGETIQUE

Date de parution : 27/04/2026

DP 042 279 26 00046 favorable du 22.04.2026 – BULGA – RAILLARD

Date de parution : 23/04/2026

DP 042 279 26 00076 accord tacite du 21.04.2026 – DOMAINE LES CEDRES DE ST JUST

Date de parution : 23/04/2026

DP 042 279 26 00035 défavorable du 15.04.2026 – GAUCHER

Date de parution : 20/04/2026

DP 042 279 26 00070 favorable du 20.04.2026 – ALOUSQUE

Date de parution : 20/04/2026

DP 042 279 26 00077 favorable du 20.04.2026 – SCHMITT

Date de parution : 20/04/2026

DP 042 279 26 00087 favorable du 16.04.2026 – RC2D

Date de parution : 17/04/2026

PD 042 279 26 00002 favorable du 16.04.2026 – FLORES

Date de parution : 17/04/2026

DP 042 279 26 00044 annulation du 15.04.2026 – SABOT – TAILLANDIER

Date de parution : 17/04/2026

DP 042 279 26 00081 favorable du 13.04.2026 – AKAYA

Date de parution : 17/04/2026

DP 042 279 26 00059 favorable du 13.04.2026 – LAMY

Date de parution : 17/04/2026

DP 042 279 26 00067 favorable du 10.04.2026 – SOULAS

Date de parution : 17/04/2026

DP 042 279 26 00047 favorable du 10.04.2026 – CHHOM

Date de parution : 17/04/2026

DP 042 279 25 00236 M01 annulation du 16.04.2026 – RC2D

Date de parution : 17/04/2026

AT 042 279 25 00011 défavorable du 13.04.2026 – MARCELLIER

Date de parution : 17/04/2026

AT 042 279 25 00015 favorable du 14.04.2026 – PGI IMMOBILIER

Date de parution : 17/04/2026

PC 042 279 14 M0083 M01 favorable du 16.04.2026 – MALTERRE

Date de parution : 17/04/2026

PC 042 279 21 M0134 arrêté prorogation 2 du 07.04.2026 – ADIER

Date de parution : 09/04/2026

PC 042 279 21 M0117 arrêté prorogation 2 du 07.04.2026 – ADIER

Date de parution : 09/04/2026

EN 042 279 26 00001 arrêté favorable du 07.04.2026 – INTERMARCHE

Date de parution : 09/04/2026

DP 042 279 25 00352 rejet du 07.04.2026 – GUNGOR

Date de parution : 09/04/2026

DP 042 279 25 00348 rejet du 07.04.2026 – BEC

Date de parution : 09/04/2026

DP 042 279 25 00346 rejet du 07.04.2026 – BÉNIER-PELISSIER

Date de parution : 09/04/2026

DP 042 279 26 00036 arrêté favorable du 07.04.2026 – AVRIL

Date de parution : 09/04/2026

DP 042 279 26 00084 arrêté favorable du 08.04.2026 – SUNDAYPRO

Date de parution : 09/04/2026

DP 042 279 26 00024 arrêté favorable du 08.04.2026 – MAYER

Date de parution : 09/04/2026

DP 042 279 26 00043 arrêté favorable du 08.04.2026 – MONDON

Date de parution : 09/04/2026

PC 042 279 26 00024 arrêté favorable du 08.04.2026 – MISZCZYCHA

Date de parution : 09/04/2026

PC 042 279 12 M0052 M01 arrêté favorable du 07.04.2026 – BAURE

Date de parution : 09/04/2026

DP 042 279 26 00075 arrêté favorable du 07.04.2026 – LE PAIN DU MEUNIER

Date de parution : 09/04/2026

DP 042 279 26 00031 favorable du 03.04.2026 – DELHOUSTAL

Date de parution : 07/04/2026

DP 042 279 24 M0348 T01 arrêté favorable du 2 avril 2026 – FLORES

Date de parution : 07/04/2026

DP 042 279 26 00072 arrêté favorable du 2 avril 2026 – FLORES

Date de parution : 07/04/2026

PC 042 279 24 M0078 M01 favorable du 31.03.2026 – REYNAUD

Date de parution : 02/04/2026

PC 042 279 25 00084 favorable du 30.03.2026 – GIRY

Date de parution : 02/04/2026

PC 042 279 26 00017 annulation du 01.04.2026 – TABALI

Date de parution : 02/04/2026

DP 042 279 26 00026 favorable du 30.03.2026 – RIA

Date de parution : 02/04/2026

PD 042 279 26 00001 favorable du 30.03.2026 – BRUN

Date de parution : 02/04/2026

DP 042 279 26 00049 favorable du 31.03.2026 – LOGNOS

Date de parution : 02/04/2026

DP 042 279 26 00042 favorable du 31.03.2026 – PEYRARD

Date de parution : 02/04/2026

DP 042 279 26 00068 favorable du 27.03.2026 – SCI DU PLAT

Date de parution : 31/03/2026

DP 042 279 26 00052 favorable du 27.03.2026 – OLLIER

Date de parution : 31/03/2026

PC 042 279 25 00088 rejet du 27.03.2026 – POCHON-REYNAUD

Date de parution : 31/03/2026

DP 042 279 25 00342 rejet du 27.03.2026 – AIRNOBAT

Date de parution : 31/03/2026

DP 042 279 26 00021 favorable du 24.03.2026 – SCI LES COLLINES

Date de parution : 27/03/2026

DP 042 279 26 00057 favorable du 25.03.2026 – LAURENDON

Date de parution : 27/03/2026

DP 042 279 26 00058 favorable du 25.03.2026 – MONMEAT SE MSE

Date de parution : 27/03/2026

DP 042 279 26 00050 défavorable du 18.03.2026 – SCI ADAM

Date de parution : 27/03/2026

DP 042 279 26 00034 défavorable du 24.03.2026 – RAILLERE

Date de parution : 27/03/2026

DP 042 279 24 M0303 M01 favorable du 25.03.2026 – CHAPOT

Date de parution : 27/03/2026

DP 042 279 26 00048 favorable du 20.03.2026 – CLAVELLOUX

Date de parution : 25/03/2026

DP 042 279 25 00365 favorable du 23.03.2026 – BAUER

Date de parution : 25/03/2026

DP 042 279 25 00336 rejet du 20.03.2026 – VITALE

Date de parution : 25/03/2026

PC 042 279 25 00004 M02 favorable du 19.03.2026 – NOVATERRA

Date de parution : 20/03/2026

DP 042 279 25 00328 rejet du 18.03.2026 – SACI MON EXPERT SOLAIRE

Date de parution : 20/03/2026

DP 042 279 26 00069 favorable du 19.03.2026 – GLASS

Date de parution : 20/03/2026

DP 042 279 26 00061 favorable du 18.03.2026 – CROZET

Date de parution : 20/03/2026

DP 042 279 26 00064 favorable du 18.03.2026 – GOMET

Date de parution : 20/03/2026

DP 042 279 26 00051 favorable du 18.03.2026 – BEAL

Date de parution : 20/03/2026

DP 042 279 26 00055 défavorable du 18.03.2026 – BAYER

Date de parution : 20/03/2026

DP 042 279 26 00062 favorable du 19.03.2026 – LIBERCIER

Date de parution : 20/03/2026

DP 042 279 26 00011 favorable du 17.03.2026 – GEOFFROY

Date de parution : 18/03/2026

AT 042 279 25 00017 défavorable du 13.03.2026 – EMEIS

Date de parution : 18/03/2026

PC 042 279 22 M0020 M02 tacite du 13.03.2026 – EYRAUD

Date de parution : 17/03/2026

PC 042 279 25 00075 défavorable du 13.03.2026 – GUILLAUMOND

Date de parution : 17/03/2026

PC 042 279 25 00080 rejet du 13.03.2026 – MONIER

Date de parution : 17/03/2026

DP 042 279 26 00056 favorable du 13.03.2026 – UNLN Batiment Plaine Solaire

Date de parution : 17/03/2026

DP 042 279 26 00071 annulation du 13.03.2026 – EDF solutions solaires

Date de parution : 17/03/2026

DP 042 279 26 00041 favorable du 12.03.2026 – COMMUNE ST JUST ST RAMBERT

Date de parution : 17/03/2026

DP 042 279 26 00040 favorable du 12.03.2026 – POULTEAU

Date de parution : 17/03/2026

PC 042 279 26 00007 favorable du 12.03.2026 – BERNARD

Date de parution : 17/03/2026

DP 042 279 26 00029 favorable du 11.03.2026- SCI COURAGE RULLIERE

Date de parution : 13/03/2026

PC 042 279 26 00012 favorable du 11.03.2026 – THOMAS

Date de parution : 13/03/2026

DP 042 279 25 00115 M01 favorable du 11.03.2026 – BLANC

Date de parution : 13/03/2026

DP 042 279 25 00311 rejet du 11.03.2026 – LES 4 AS

Date de parution : 13/03/2026

DP 042 279 25 00355 favorable du 11.03.2026 – HAMANI-VILLARD

Date de parution : 13/03/2026

PC 042 279 24 M0081 M01 favorable du 11.03.2026 – LOI-PONT

Date de parution : 13/03/2026

DP 042 279 25 00321 rejet du 10.03.2026 – MARCHAND

Date de parution : 11/03/2026

PC 042 279 24 M0028 M01 défavorable du 06.03.2026 – SAS LES BARQUES

Date de parution : 11/03/2026

PC 042 279 25 00093 favorable du 09.03.2026 – GUYET

Date de parution : 11/03/2026

PC 042 279 25 00082 défavorable du 06.03.2026 – FANTON

Date de parution : 11/03/2026

PC 042 279 25 00065 favorable du 09.03.2026 – BATIR ET LOGER

Date de parution : 11/03/2026

DP 042 279 26 00005 favorable du 09.03.2026 – ROUX

Date de parution : 11/03/2026

PC 042 279 21 M0204 M02 favorable du 06.03.2026 – BERTHEAS

Date de parution : 11/03/2026

DP 042 279 26 00045 favorable du 05.03.2026 – VARNIER

Date de parution : 06/03/2026

DP 042 279 26 00039 favorable du 04.03.2026 – UNLU Batiment

Date de parution : 06/03/2026

PC 042 2749 24 M0005 annulation du 03.03.2026- BOYER

Date de parution : 04/03/2026

DP 042 279 26 00010 annulation du 03.03.2026 – TARDY

Date de parution : 04/03/2026

DP 042 279 25 00307 rejet du 02.03.2026 – PLUVY

Date de parution : 03/03/2026

DP 042 279 25 00296 rejet du 02.03.2026 – BRULÉ

Date de parution : 03/03/2026

DP 042 279 26 00018 favorable du 27.02.2026 – RIVATON

Date de parution : 02/03/2026