Arrêtés

AUTRES ARRETES

25-1015 DGS ANNEXE – Règlement intérieur

Date de parution : 09/09/2025

25-1015DGS – Règlement intérieur des déchèterie Loire Forez agglomération sur la commune de Saint-Just Saint-Rambert

Date de parution : 09/09/2025

25-856 DGS – Règlementation des regroupements et de la consommation d’alcool sur la voie publique sur le territoire de la Commune de Saint-Just Saint-Rambert

Date de parution : 10/07/2025

25-349DGS ANNEXE – Règlement

Date de parution : 13/05/2025

25-349DGS – Règlement de fonctionnement de la Bourse au Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur

Date de parution : 13/05/2025

25-348DGS ANNEXE – Règlement

Date de parution : 13/05/2025

25-348DGS – Règlement de fonctionnement de la Bourse au 1er permis de conduire

Date de parution : 13/05/2025

25-022DGS – Renouvellement de la campagne de stérilisation et d’identification des chats errants et non identifiés jusqu’au 31/12/2025

Date de parution : 10/01/2025

24-1378 DGS- Enquête publique relative au déclassement partiel d’une voie communale située impasse des Châtaigniers

Date de parution : 20/12/2024

24-1369DGS – Annexe règlement de fonctionnement structure Les Matelots

Date de parution : 12/12/2024

24-1369DGS- Règlement de fonctionnement de la structure multi-accueil Les Matelots

Date de parution : 12/12/2024

24-1368 DGS – Annexe Règlement de fonctionnement Les P’tits Mariniers définitif

Date de parution : 12/12/2024

24-1368 DGS- Règlement de fonctionnement de la structure multi accueil Les P’tits Mariniers

Date de parution : 10/12/2024

24-1367DGS – Arrêté portant autorisation d’ouverture des commerces le dimanche – année 2025

Date de parution : 12/12/2024

24-949DGS – Règlement intérieur des temps péri-éducatifs

Date de parution : 11/07/2024

 

 

ARRETES DE CIRCULATION et AUTORISATIONS DE VOIRIE

 

 – Provisoires

SAS GALLOT – 25-1252 ST – rue Jayol – 30 jours à compter du 12.01.2026

Date de parution : 01/12/2025

OFFICE DES SPORTS – 25-1278 ST – organisation de la Montée de Chambles – 28.12.2025

Date de parution : 01/12/2025

SOU DES ECOLES – 25-1251 ST – animation de Noël place J. Gapiand – le 19.12.2025

Date de parution : 01/12/2025

ENEDIS NANTERRE – 25-1277 ST – autorisation de voirie 15 impasse du Penable – 2 jours à compter du 15.12.2025

Date de parution : 01/12/2025

THOMAS SA – 25-1179 ST – avenue des Barques – du 01.12.2025 au 20.04.2026

Date de parution : 01/12/2025

EGTP RESEAUX – 25-1250 ST – chemin des Varennes – 30 jours à compter du 01.12.2025

Date de parution : 01/12/2025

EGEBAT TP – 25-1276 ST – route de Cordeyron – du 01 au 12.12.2025

Date de parution : 01/12/2025

LMTP – 25-1247 ST – chemin de l’Ile – 30 jours à compter du 24.11.2025

Date de parution : 21/11/2025

FOREZ BOIS CONSTRUCTION – 25-1246 ST – autorisation de voirie 1 rue Poncenod – du 24.11 au 04.12.2025

Date de parution : 21/11/2025

EGEBAT TP – 25-1243 ST – rue de la Berlandière – 1 journée entre le 24.11 et le 03.12.2025

Date de parution : 21/11/2025

BAS FACADE – 25-1242 ST – autorisation de voirie 2 route de la Méarie – du 20.11 au 20.12.2025

Date de parution : 21/11/2025

BAS FACADE – 25-1241 ST – 2 route de la Méarie – du 20.11 au 20.12.2025

Date de parution : 21/11/2025

LMTP – 25-1253 ST – autorisation de voirie 28 chemin de l’Ile – 30 jours à compter du 24.11.2025

Date de parution : 21/11/2025

TREMA – 25-1248 ST – 110 route d’Andrézieux – du 24.11 au 05.12.2025

Date de parution : 21/11/2025

SPTP – 25-1221 ST – 56 chemin des Unchats – 14 jours à compter du 20.11.2025

Date de parution : 14/11/2025

ENEDIS NANTERRE – 25-1222 ST – autorisation de voirie 15A boulevard de la Libération – 8 jours à compter du 01.12.2025

Date de parution : 14/11/2025

LA MUSCADINE – 25-1223 ST – 9 avenue Mellet Mandard – du 01.12.2025 au 15.01.2026

Date de parution : 14/11/2025

ENEDIS ST ETIENNE – 25-1212 ST – autorisation de voirie 110 rte d’Andrézieux – 12 jours à compter du 24.11.2025

Date de parution : 06/11/2025

COMMUNE – 25-1200 ST – extinction éclairage public parking Anne Frank – à compter du 01.11.2025

Date de parution : 06/11/2025

SADE CGTH – 25-1202 ST – 48 route de Bonson – 30 jours à compter du 12.11.2025

Date de parution : 04/11/2025

SADE CGTH – 25-1204 ST – rue Maurice Ravel – 15 jours à compter du 12.11.2025

Date de parution : 04/11/2025

SAS GALLOT – 25-1188 ST – bd de la Libération – du 22.12.2025 au 02.01.2026

Date de parution : 30/10/2025

ENEDIS NANTERRE – 25-1166 ST – autorisation de voirie chemin des Varennes – 10 jours à compter du 01.12.2025

Date de parution : 17/10/2025

SBTP – 25-1128 ST – rue B. Thimonier – 60 jours à compter du 13.10.2025

Date de parution : 10/10/2025

THOMAS SA – 25-1134 ST – avenue des Barques – du 20.10.2025 au 20.04.2026

Date de parution : 10/10/2025

SAS GALLOT – 25-1088 ST – avenue des Barques – 45 jours à compter du 13.10.2025

Date de parution : 02/10/2025

CONSTRUCTION RHONE ALPES – 25-750 ST – autorisation de voirie 42 avenue des Barques – du 30.06 au 31.12.2025

Date de parution : 01/07/2025

BOUYGUES ENERGIES SERVICES – 25-792 ST – extinction éclairage public place M. Chapelon et rue Gonyn – à compter du 01.07.2025

Date de parution : 01/07/2025

UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES – 25-783 ST – place de la République les jeudis matins – année 2025

Date de parution : 01/07/2025

SBTP – 25-486 ST – autorisation de voirie rue Barthélémy Thimonier – du 25.08.2025 au 30.01.2026

Date de parution : 20/06/2025

BRUNEL – 25-108 ST – parking Pré Vernol (cuisine centrale) – 15 mois à compter du 04.03.2025

Date de parution : 28/02/2025

LFA – 24-368 ST – bd des Crêtes – 600 jours à compter du 02.04.2024

Date de parution : 29/03/2024

 

 – Annuels

BOUYGUES ENERGIE ET SERVICES – 25-1189 ST – maintenances diverses – année 2026

Date de parution : 30/10/2025

BOUYGUES ENERGIE ET SERVICES – 24-1147 ST – maintenances diverses Axione, THD et SIEL – pour 2025

Date de parution : 07/01/2025

BOUYGUES ENERGIE ET SERVICES – 24-1148 ST – maintenances diverses – année 2025

Date de parution : 07/01/2025

COMMUNE – 25-01 ST – arrêté permanent – année 2025

Date de parution : 07/01/2025

Loire Forez agglomération – 24-1234 ST – maintenances diverses – année 2025

Date de parution : 07/01/2025

AXIONE – 24-1352 ST – arrêté annuel – 2025

Date de parution : 07/01/2025

 

 – Permanents

COMMUNE – 25-1098 ST – stationnement interdit square de la Résistance

Date de parution : 02/10/2025

COMMUNE – 25-1095 ST – zone 30 chemin des Bruyères

Date de parution : 02/10/2025

COMMUNE – 25-1078 ST – interdit aux 3T5 – route de Cordeyron

Date de parution : 01/10/2025

COMMUNE – 25-989 ST – arrété permanent stationnement réservé aux livraisons place J. Gapiand

Date de parution : 09/09/2025

COMMUNE – 25-862 ST – extinction éclairage pour manifestation

Date de parution : 11/07/2025

COMMUNE – 25-837 ST – interdit aux 3T5 – chemin des Varennes

Date de parution : 11/07/2025

COMMUNE – 25-498 ST – interdit aux 3T5 – rue Dubreuil de l’Oratoire

Date de parution : 24/06/2025

COMMUNE – 25-452 ST – place PMR – parking CInépôle – avenue du Stade

Date de parution : 12/06/2025

COMMUNE – 25-440 ST – zone 30 et stationnement interdit allée des Mûriers

Date de parution : 06/06/2025

COMMUNE – 25-436 ST – stationnement interdit – du 1315 au 1325 route de Jaraison

Date de parution : 05/06/2025

COMMUNE – 25-305 ST – voie piétonne, passage piétons et stationnements – avenue du Belvédère

Date de parution : 15/04/2025

COMMUNE – 25-258 ST – sens unique – promenade du Guittay

Date de parution : 08/04/2025

COMMUNE – 25-210 ST – zone de rencontre – chemin des Danses

Date de parution : 28/03/2025

COMMUNE – 25-209 ST – sens interdit sauf riverains et services publics – promenade du Guittay et boulevard de la Loire

Date de parution : 27/03/2025

COMMUNE – 25-208 ST – sens interdit boulevard de la Loire

Date de parution : 27/03/2025

COMMUNE – 25-207 ST – zone 30 place de la Tranchardière

Date de parution : 27/03/2025

COMMUNE – 24-1332 ST – zone 30 chemin des Flachats et allée de la Durière

Date de parution : 29/11/2024

COMMUNE – 24-1290 ST – zone 30 rue E. Muller

Date de parution : 29/11/2024

COMMUNE – 24-1080 ST – 3 places en zone bleue – boulevard de la Libération

Date de parution : 10/09/2024

COMMUNE – 24-1073 ST – zone 30 chemin des Flachats

Date de parution : 05/09/2024

COMMUNE – 24-1064 ST – place PMR – parking rue de la République

Date de parution : 05/09/2024

COMMUNE – 24-989 ST – panneau sens interdit chemin de la Croix Blanche

Date de parution : 25/07/2024

COMMUNE – 24-821 ST – zone 30 rue du Crêt Pendu et chemin de la Quérillère

Date de parution : 20/06/2024

COMMUNE – 24-822 ST – chaussée rétrécie montée de Collonges

Date de parution : 20/06/2024

COMMUNE – 24-411 ST – marquage au sol interdisant le stationnement – rue JC Duport

Date de parution : 11/04/2024

COMMUNE – 24-282 ST – arrêté minute – place Jean Monnet

Date de parution : 23/02/2024

Arrêté portant fixation de nombre d’autorisations de stationnement de taxis

Date de parution : 13/07/2023

23-329 DGS – Règlementation des horaires d’ouverture des établissements type épiceries de nuit et de vente à emporter des boissons alcoolisées

Date de parution : 30/05/2023

23-118 DGS – Arrêté portant désignation des représentants des collectivités au sein de la formation spécialisée en matière de santé, sécurité et de conditions de travail (FSSCT)

Date de parution : 14/03/2022

23-117 DGS – Arrêté portant désignation des représentants de collectivités territoriales au sein du Comité Social Territorial

Date de parution : 14/03/2022

• 17-801 ST- Mise en place zone bleue place Mellet Mandard
• 18-96 ST – place PMR au 46 rue Joannès Beaulieu
• 18-164 ST – règlementation zone bleue
• 18-222 ST – arrêté permanent interdiction de dépasser
• 18-487 ST  – Déplacement du panneau stop à l’angle de la rue Jayol et de la rue du Onze Novembre – le 23 août 2018
• 19-262 ST – arrêté permanent tonnage camions
• 19-524 ST- arrêté permanent camping car
• 19-845 ST- arrêté permanent sens de priorité chemin du Calvaire
• 2019-848 (SJSR) Courrier autorisation enregistrement audiovisuel signé
• 2019-848 (SJSR) Arrêté autorisation enregistrement audiovisuel signé
• 20-03ST – arrêté permanent circulation des poids lourd chemin du guéret
• 20-04 ST – arrêté permanent limitation 30km-h Razoux
• 20-131 ST- arrêté permanent interdiction poids lourds sur le pont de la Quérillère
• 20-756 DGS Règlementation des regroupements et de la consommation d’alcool sur la voie publique
• 20-285 ST – sens de circulation des piétons et cyclistes sur le Pont Jean Alligier – à compter du 18 mai
• 20-1076 ST – arrêté permanent pont de la Quérillère interdit aux 3,5T sauf engins de déneignement et collecte de déchets – à compter du 20.11.2020
• 20-1078 ST – Arrete permanent – Panneau sens interdit sauf riverains lieudit paradis
• COMMUNE – 21-463 ST – panneau LARGEUR LIMITEE 2M – Paradis, Bébieux, ch. Violetière
• COMMUNE – 21-435 ST – panneau 30km-h – chemin du Fraisse
• COMMUNE – 21-434 ST – panneau INTERDIT PL – parking cimetière St-Just
• COMMUNE – 21-306 ST – panneau STOP rue Barthélémy Thimonier
• COMMUNE – 21-849 ST – sens de circulation des vélos – chemin de l’Ile
• COMMUNE – 221722 EC – Affectation d’un bâtiment communal à la célébration des mariages
• COMMUNE – 23-106 PM- marquage au sol et implantation plots interdisant le stationnement – avenue du stade –
• COMMUNE – 23-120 PM – panneau LARGEUR LIMITEE 2.2 M – chemin de la Querillère
• COMMUNE – 23-121 PM -arrêté permanent – Circulation des PL – rue des Charmilles, chemin des Violettes et allée des Tilleuls –
• COMMUNE – 23-191 PM- marquage au sol interdisant le stationnement – rue Anne Frank -Parking Collège
• COMMUNE – 23-192 PM- marquage au sol interdisant l’arrêt et le stationnement devant Barrière pivotante – rue Jacques Prévert –
• les_mesures_de_biosecurite_a_appliquer_dans_les_basses_cours

 

ARRETES D’URBANISME

DP 042 279 25 00306 arrêté favorable du 09.12.2025 – LUTTENBACHER-CARRET

Date de parution : 11/12/2025

DP 042 279 25 00225 rejet du 05.12.2025 – MILHAU

Date de parution : 10/12/2025

DP 042 279 25 00294 arrêté favorable du 05.12.2025 – KUS

Date de parution : 10/12/2025

DP 042 279 25 00325 arrêté favorable du 05.12.2025 – MURCIANO

Date de parution : 10/12/2025

PC 042 279 25 00058 rejet du 05.12.2025 – BERTHON

Date de parution : 10/12/2025

DP 042 279 25 00315 arrêté favorable du 02.12.2025 – GIOUSE

Date de parution : 04/12/2025

PA 042 279 25 00001 T01 arrêté favorable du 03.12.2025 – BVFM INVEST

Date de parution : 04/12/2025

DP 042 279 25 00244 rejet du 03.12.2025 – GODIN

Date de parution : 04/12/2025

AT 042 279 25 00010 arrêté favorable du 03.12.2025 – CHOG

Date de parution : 04/12/2025

DP 042 279 24 M0001 M01 rejet du 03.12.2025 – PIAZZA

Date de parution : 04/12/2025

DP 042 279 25 00298 accord tacite du 28.11.2025 – MICIELI

Date de parution : 01/12/2025

DP 042 279 25 00249 arrêté favorable du 27.11.2025 – SIMONET

Date de parution : 01/12/2025

DP 042 279 25 00310 arrêté favorable du 27.11.2025 – DUGAIT

Date de parution : 01/12/2025

DP 042 279 25 00227 rejet du 27.11.2025 – RICHARD

Date de parution : 01/12/2025

PC 042 279 25 00068 arrêté favorable du 27.11.2025 – CAGNOLLE

Date de parution : 01/12/2025

AT 042 279 25 00008 arrêté favorable du 28.11.2025 – SCI MAORA

Date de parution : 01/12/2025

DP 042 279 25 00292 arrêté favorable du 28.11.2025 – GAZOUNAUD

Date de parution : 01/12/2025

DP 042 279 25 00297 arrêté favorable du 28.11.2025 – BOUCHER – ANGONIN BOUCHER

Date de parution : 01/12/2025

DP 042 279 25 00268 arrêté favorable du 25.11.2025 – SAS LOMA

Date de parution : 28/11/2025

DP 042 279 25 00320 arrêté favorable du 24.11.2025 – ENTRETIEN DU FOREZ

Date de parution : 28/11/2025

PC 042 279 25 00067 arrêté défavorable du 25.11.2025 – VITALYS

Date de parution : 28/11/2025

PC 042 279 25 00072 annulation du 25.11.2025 – FANTON

Date de parution : 28/11/2025

DP 042 279 25 00214 accord tacite du 24.11.2025 – PGI IMMOBILIER

Date de parution : 26/11/2025

DP 042 279 25 00231 arrêté favorable du 20.11.2025 – THOMAS

Date de parution : 26/11/2025

DP 042 279 25 00308 arrêté favorable du 21.11.2025 – MONABEE

Date de parution : 26/11/2025

DP 042 279 25 00267 arrêté favorable du 21.11.2025 – ABEILLON

Date de parution : 26/11/2025

DP 042 279 25 00309 arrêté favorable du 21.11.2025 – TARDY

Date de parution : 26/11/2025

DP 042 279 25 00329 annulation du 24.11.2025 – SAS VITALYS

Date de parution : 26/11/2025

DP 042 279 25 00265 arrêté favorable du 20.11.2025 – AGOSTINI et MATHIEU

Date de parution : 24/11/2025

DP 042 279 25 00208 rejet du 20.11.2025 – SCI COURAGE RULLIERE

Date de parution : 24/11/2025

DP 042 279 25 00300 arrêté favorable du 20.11.2025 – ASIS

Date de parution : 24/11/2025

AT 042 279 25 00005 arrêté favorable du 19.11.2025 – SOLUNA

Date de parution : 21/11/2025

DP 042 279 25 00277 arrêté favorable du 18.11.2025 – EDF solutions solaires

Date de parution : 21/11/2025

DP 042 279 25 00302 arrêté favorable du 18.11.2025 – INNOVATION POUR SOLUTION ENERGETIQUE

Date de parution : 21/11/2025

DP 042 279 25 00303 arrêté favorable du 18.11.2025 – RASCLARD-SIMONET

Date de parution : 21/11/2025

DP 042 279 25 00304 arrêté favorable du 19.11.2025 – BAUER

Date de parution : 21/11/2025

DP 042 279 25 00305 arrêté favorable du 19.11.2025 – BAUER

Date de parution : 21/11/2025

PC 042 279 24 M0004 M02 arrêté favorable du 18.11.2025 – THOLOT

Date de parution : 21/11/2025

DP 042 279 25 00207 arrêté favorable du 14.11.2025 – BRUYERE

Date de parution : 18/11/2025

DP 042 279 25 00245 arrêté favorable du 17.11.2025 – SIMONET

Date de parution : 18/11/2025

DP 042 279 25 00254 arrêté favorable du 14.11.2025 – LOPEZ

Date de parution : 18/11/2025

DP 042 279 25 00291 arrêté favorable du 14.11.2025 – ENTREPRISE THOMAS

Date de parution : 18/11/2025

DP 042 279 25 00188 rejet du 13.11.2025 – BOYADJIAN

Date de parution : 18/11/2025

DP 042 279 25 00197 arrêté défavorable du 07.11.2025 – GUYET

Date de parution : 18/11/2025

DP 042 279 25 00205 rejet du 13.11.2025 – MATRAT-ROBERT

Date de parution : 18/11/2025

DP 042 279 25 00209 rejet du 13.11.2025 – MON EXPERT SOLAIRE

Date de parution : 18/11/2025

DP 042 279 25 00288 arrêté favorable du 14.11.2025 – SANCHE

Date de parution : 18/11/2025

PC 042 279 25 00060 annulation du 12.11.2025 – BERTEAUX

Date de parution : 13/11/2025

DP 042 279 25 00269 arrêté favorable du 12.11.2025 – SAS MGEL

Date de parution : 13/11/2025

DP 042 279 25 00275 arrêté favorable du 12.11.2025 – SCI DU PLAT

Date de parution : 13/11/2025

DP 042 279 25 00282 arrêté défavorable du 30.10.2025 – DURAND

Date de parution : 07/11/2025

DP 042 279 25 00215 arrêté favorable du 30.10.2025 – PGI IMMOBILIER

Date de parution : 03/11/2025

DP 042 279 25 00273 arrêté favorable du 31.01.2025 – DREVET

Date de parution : 03/11/2025

DP 042 279 25 00274 arrêté favorable du 31.10.2025 – GLOBE ENERGY

Date de parution : 03/11/2025

DP 042 279 25 00285 arrêté favorable du 30.10.2025 – FONTVIEILLE

Date de parution : 03/11/2025

DP 042 279 25 00289 arrêté favorable du 31.10.2025 – MARTEL

Date de parution : 03/11/2025

PC 042 279 22 M0001 M01 arrêté favorable du 30.10.2025 – SANDRI

Date de parution : 03/11/2025

PC 042 279 25 00028 accord tacite du 31.10.2025 – SABY

Date de parution : 03/11/2025

PC 042 279 25 00042 arrêté favorable du 31.10.2025 – ROUSSET

Date de parution : 03/11/2025

PC 042 279 25 00049 rejet du 30.10.2025 – REDURON

Date de parution : 03/11/2025

AT 25 00009 arrêté favorable signé – NASPINSKI

Date de parution : 03/11/2025

DP 042 279 25 00183 rejet du 30.10.2025 – BONNEFOY

Date de parution : 03/11/2025

DP 042 279 25 00185 rejet du 30.10.2025 – DEVIDAL-LEBRAT

Date de parution : 03/11/2025

DP 042 279 25 00194 rejet du 30.10.2025 – CONVERS

Date de parution : 03/11/2025

DP 042 279 25 00237 accord tacite du 28.10.2025 – CALVI

Date de parution : 30/10/2025

DP 042 279 25 00284 arrêté favorable du 29.10.2025 – ISOWATT

Date de parution : 30/10/2025

PC 042 279 25 00062 arrêté favorable du 27.10.2025 – MONTAGNON et CHAUVE

Date de parution : 30/10/2025

DP 042 279 25 00206 arrêté défavorable du 24.10.2025 – POWER PLUS

Date de parution : 28/10/2025

DP 042 279 25 00286 arrêté favorable du 27.10.2025 – EDF soluctions solaires

Date de parution : 28/10/2025

DP 042 279 25 00259 arrêté favorable du 24.10.2025 – BASSINET-D’ANGELO

Date de parution : 28/10/2025

DP 042 279 25 00278 arrêté favorable du 23.10.2025 – RUIZ

Date de parution : 27/10/2025

DP 042 279 25 00218 annulation du 23.10.2025 – PGI IMMOBILIER

Date de parution : 27/10/2025

DP 042 279 25 00279 arrêté favorable du 22.10.202 – AMRANI

Date de parution : 27/10/2025

DP 042 279 25 00174 rejet du 16.10.2025 – TRENTETROIS

Date de parution : 24/10/2025

DP 042 279 25 00238 arrêté favorable du 21.10.2025 – MARGOT et GACHET

Date de parution : 24/10/2025

DP 042 279 25 00272 arrêté favorable du 21.10.2025 – DREVET

Date de parution : 24/10/2025

PA 042 279 25 00003 arrêté favorable du 22.10.2025 – SOULAS

Date de parution : 24/10/2025

PC 042 279 25 00054 arrêté favorable du 16.10.2025 – MAGAND-CHOMIER

Date de parution : 17/10/2025

DP 042 279 25 00240 arrêté favorable du 16.10.2025 – DUFOUR-ROYON

Date de parution : 17/10/2025

DP 042 279 25 00257 arrêté favorable du 14.10.2025 – EDF Solutions Solaires

Date de parution : 16/10/2025

DP 042 279 25 00266 arrêté favorable du 13.10.2025 – MCBIRNEY

Date de parution : 16/10/2025

DP 042 279 25 00270 arrêté favorable du 14.10.2025 – CIZERON

Date de parution : 16/10/2025

DP 042 279 25 00271 arreté favorable du 14.10.2025 – DREVET

Date de parution : 16/10/2025

DP 042 279 25 00264 arrêté favorable du 13.10.2025 – FAUCHE ECO ENERGIES

Date de parution : 15/10/2025

PA 042 279 25 00004 arrêté favorable du 13.10.2025 – CHALANDON

Date de parution : 15/10/2025

PC 042 279 23 M0040 annulation du 13.10.2025 – GONCALVES

Date de parution : 15/10/2025

PC 042 279 25 00043 T01 arrêté favorable du 13.10.2025 – SCI JULLIS

Date de parution : 15/10/2025

DP 042 279 25 00210 arrêté favorable du 09.10.2025 – SERVANT

Date de parution : 13/10/2025

DP 042 279 25 00138 rejet du 07.10.2025 – CALVENTUS

Date de parution : 10/10/2025

DP 042 279 25 00142 rejet du 07.10.2025 – REMONTET

Date de parution : 10/10/2025

DP 042 279 25 00146 rejet du 07.10.2025 – VIAL-BOURSSE

Date de parution : 10/10/2025

DP 042 279 25 00148 rejet du 07.10.2025 – DEBAYLE

Date de parution : 10/10/2025

DP 042 279 25 00212 accord tacite du 08.10.2025 – SABOT

Date de parution : 10/10/2025

AT 042 279 25 00004 arrêté favorable du 08.10.2025 – SAS CALAO 245

Date de parution : 10/10/2025

DP 042 279 25 00226 annulation du 07.10.2025 – EDF solutions solaires

Date de parution : 10/10/2025

PC 042 279 25 00061 annulation du 07.10.2025 – GONCALVES

Date de parution : 10/10/2025