Qu’est-ce qu’une enquête publique ?
L’enquête publique est une procédure préalable aux décisions liées à des aménagements du territoire. Elle permet à chacun de s’exprimer sur un sujet donné.
Divers projets peuvent être soumis à une enquête publique. Les cartes communales, le Plan Local d’Urbanisme, ou encore les projets routiers et ferroviaires, peuvent par exemple nécessiter un enquête publique.
Celle-ci est menée par un commissaire enquêteur choisi par le Préfet.