Recensement

Le recensement permet de connaître le nombre de personnes qui vivent en France. Il détermine la population officielle de chaque commune.

De ces chiffres découle la participation de l’Etat au budget des communes : plus une commune est peuplée, plus cette participation est importante. La connaissance précise de la participation de la population sur le territoire permet d’ajuster l’action publique aux besoins des populations : décider des équipements collectifs nécessaires (écoles, maisons de retraite, etc.), préparer les programmes de rénovation des quartiers, déterminer les moyens de transport à développer…

Recensement de Saint-Just Saint-Rambert

Chaque année, la commune de Saint-Just Saint-Rambert procède au recensement de la population.

La commune compte plus de 10 000 habitants. La collecte des informations se déroule, donc, auprès d’un échantillon de 8 % de la population, dispersé sur l’ensemble du territoire. En cinq ans, tout le territoire de la commune aura été pris en compte et les résultats du recensement seront calculés à partir de l’échantillon de 40 % ainsi constitué.

Si vous faites partie des personnes recensées chaque année, vous recevrez une lettre d’information. Votre participation à l’enquête est essentielle. Elle est rendue obligatoire par la loi, mais c’est avant tout un devoir civique, utile à tous.

Agents recenseurs

Ces agents sont munis d’une carte officielle d’agent recenseur et tenus au secret professionnel. Les questions sont les mêmes pour tous les habitants et les réponses sont confidentielles. Seul l’INSEE est habilitée à exploiter les questionnaires. Les statistiques produites sont anonymes. Elles ne peuvent donner lieu à aucun contrôle administratif ou fiscal.

Le recensement par internet, c’est plus pratique !

Le recensement par internet est une action de modernisation de l’Etat.

Plus rapide ! Pas de nouveau rendez-vous à prendre avec l’agent recenseur pour le retour des documents.

Plus simple ! Vous êtes guidé tout au long du remplissage et le questionnaire s’adapte à vos réponses.

Plus écologique ! Un recensement moins coûteux et plus respectueux de l’environnement.

Depuis janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat, s’ils résident à l’étranger.

Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent le 16ème anniversaire du jeune citoyen.

Après avoir été recensé, une attestation de recensement est délivrée par la mairie et des informations sont données sur la Journée défense et citoyenneté ainsi que sur les conséquences d’un retard ou d’une absence à cet appel.

Le recensement à l’âge de 16 ans permet de recevoir automatiquement la convocation à la journée défense et citoyenneté après vos 17 ans. Cela permet également d’être inscrit sur les listes électorales à la majorité.

Quelles sont les conséquences en cas d’absence de recensement dans les délais ? L’intéressé est en irrégularité. Il ne peut pas passer les concours et examens d’état : CAP, BEP, BAC, permis de conduire, conduite accompagnée, etc…

Comment régulariser une absence de recensement ? A tout moment et avant l’âge de 25 ans, l’intéressé doit se déclarer auprès de la mairie de son domicile, au consulat ou au service diplomatique de France s’il réside à l’étranger.

Que faire en cas de changement de domicile ou de situation familiale ? Après s’être fait recenser, l’intéressé doit le signaler à son bureau ou au centre du service national, jusqu’à l’âge de 25 ans, notamment au moyen du formulaire cerfa_11718-05[1]

Il doit également signaler toute absence de son domicile habituel supérieure à 4 mois.

Démarches

Elles s’effectuent :

  • auprès de l’une des mairies du domicile des quartiers Saint-Rambert et Saint-Just,

ou

ou

  • au consulat ou service diplomatique de France si le jeune réside à l’étranger.

Pièces à fournir

  • la pièce d’identité,
  • le livret de famille.

Attention, cette attestation doit être conservée soigneusement car la mairie ne délivre pas de duplicata.

Cas de perte ou de vol de lattestation 

Il est toutefois possible de demander un justificatif au Centre du Service National de Lyon dont dépend l’intéressé.

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