Aide juridique

L’aide juridique vous accompagne dans vos litiges avec l’administration ou entre particuliers.

Le défenseur des droits intervient dans les conflits entre les citoyens et l’administration. Il est chargé d’améliorer leur relation en cas de litige. Il doit également leur proposer des solutions amiables afin de régler leurs différends.

En cas de situation de conflit avec l’administration, il est possible d’avoir recours au défenseur des droits de façon gratuite.

Le conciliateur de justice doit trouver une solution amiable pour un différend sur des droits entre deux parties, qu’elles aient ou non déjà saisi un juge. Il intervient uniquement avec l’accord des parties et pour une durée limitée.

Le conciliateur de justice vous accompagne afin de tenter de parvenir à un compris.

Compétences

  • problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen) ou immobilier,
  • différends entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux,
  • litiges de la consommation,
  • droit rural,
  • impayés,
  • malfaçons de travaux.

Le cabinet Avocats et partenaires propose des permanences gratuites, pour les habitants de la commune, afin d’apporter des conseils juridiques.

Elles ont lieu le premier lundi du mois de 9h à 12h en mairie annexe, sur rendez-vous.

AMAVIE Forez est une association qui reçoit gratuitement et confidentiellement toute personne victime d’une infraction pénale : agression, vol, menaces, escroquerie, abandon de famille, etc…

Compétences

  • L’aide aux victimes : aide morale, accompagnement et aides dans les démarches afin d’obtenir une réparation du préjudice.
  • L’accès au droit : renseignement concernant les droits et obligations dans divers secteurs (famille, logement, consommation…).
  • La médiation pénale : recherche d’une solution amiable entre les parties afin de réparer le préjudice subi pour la victime.
  • Le point rencontre : visites médiatisées tel que le droit de visite entre un parent et son/ses enfant(s).

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