Mentions Légales

Définitions :

Informations personnelles : Ce sont  « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).  Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et sont périodiquement remises à jour par notre service communication. Il peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site www.stjust-strambert.fr

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.stjust-strambert.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :  Mairie de Saint-Just Saint-Rambert – BP 204 – rue Gonyn – 42173 SAINT JUST SAINT RAMBERT CEDEX
Tél : 04 77 52 48 53
Courriel : site.mairie@stjust-strambert.com

Directeur de la Publication :  Sandra CAPIZZI, Directrice de la communication et du cabinet du maire

Conception/hébergement du site : INOVAGORA – 22 rue d’Amiens 60200 Compiègne 03 44 86 41 30

Equipe rédactionnelle et webmaster :

Service de communication

04 77 52 48 53

communication@stjust-strambert.com

Délégué à la protection des données : dpd@stjust-strambert.com

Son adresse est www.stjust-strambert.fr. L’utilisation de ce site est gérée par les conditions générales suivantes :

Conditions générales

Disponibilité : Ce site est normalement accessible à tout moment aux internautes. Cependant des interruptions techniques pour raisons de maintenance peuvent interrompre pour de courtes durées la diffusion et la disponibilité de ce site internet. Ce site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. Nous recommandons donc aux utilisateurs du site d’utiliser un matériel récent, ne contenant pas de virus, avec un navigateur de dernière génération, à jour.

Téléchargements : Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, la Ville de Saint-Just-Saint-Rambert ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives à un téléchargement.

RGPD : Enfin, nous précisons que ce site est en cours de mise en conformité RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et qu’il sera susceptible de modifications dans les semaines suivantes dans ce cadre particulier.

Vos devoirs : Les utilisateurs de ce site sont tenus de respecter la légalité et en particulier les dispositions de la loi Informatique et libertés ainsi que le règlement UE 2016/679 du parlement européen et du conseil européen du 27 avril 2016 (RGPD) relatif à la protection des personnes et à la libre circulation de ces données, applicable à dater du 25 mai 2018. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations auxquelles ils accèdent, de toute collecte, captation, déformation ou utilisation et d’une manière générale de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

2.Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
L’utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site www.stjust-strambert.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.stjust-strambert.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée à tout moment par la Ville de Saint-Just-Saint-Rambert.

Le site web www.stjust-strambert.fr est mis à jour régulièrement par le service communication de la ville. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Le site www.stjust-strambert.fr est hébergé chez un prestataire situé sur le territoire de l’Union Européenne.

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration ou de défaillance de ses infrastructures, ou en cas de trafic internet anormal.

La Ville de Saint-Just-Saint-Rambert et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liés notamment à l’encombrement du réseau.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La Ville de Saint-Just-Saint-Rambert est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur son site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Ville de Saint-Just-Saint-Rambert.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité

La Ville de Saint-Just-Saint-Rambert agit en tant qu’éditeur du site. Elle est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’elle publie.

La Ville de Saint-Just-Saint-Rambert ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet www.stjust-strambert.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 3, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La Ville de Saint-Just-Saint-Rambert ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site www.stjust-strambert.fr. (par exemple, la Ville de Saint-Just-Saint-Rambert ne pourra être rendue responsable d’une non-visibilité d’ouverture d’un marché public depuis le site et pendant une période d’arrêt de maintenance– les marchés publics étant visibles en permanence sur la plateforme aws marchés publics).

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.La Ville de Saint-Just-Saint-Rambert se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation française ou européenne, avec une attention particulière quant à ceux avec du contenu relevant des dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la Ville de Saint-Just-Saint-Rambert se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

6. Gestion des données personnelles

6.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’utilisateur et de sa navigation sur le site, le responsable du traitement des données personnelles est le service communication de la Ville.

En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, la Ville de Saint-Just-Saint-Rambert s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.

Chaque fois que www.stjust-strambert.fr traite des Données Personnelles, www.stjust-strambert.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence de ces données au regard des finalités pour lesquelles la Ville de Saint-Just-Saint-Rambert  les traite.

6.2 Finalité des données collectées

Le site internet www.stjust-strambert.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :

    • pour permettre la navigation sur le Site
    • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique et outils logiciels utilisés pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé – sous format non-lisible et non-copiable)
    • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
    • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur www.stjust-strambert.fr : adresse email
    • pour mener des campagnes de communication (sms, mail, téléphone) : numéro de téléphone, adresse email

Par son site internet, la Ville de Saint-Just-Saint-Rambert ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Toute collecte de donnée personnelle fera l’objet systématique d’un accord préalable de l’utilisateur, soit avec les réglages de gestion de cookie (depuis le bandeau de gestion de cookies, à la première visite de l’utilisateur), soit à l’acceptation de formulaires quelconques.

6.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du site internet de la ville de Saint-Just-Saint-Rambert disposent des droits suivants, au titre du RGPD :

    • art. 13-2 c : retrait du consentement à tout moment
    • art. 15, 16, 17 : accès, rectification ou suppression des données
    • art. 18 : limitation du traitement des données
    • art. 20 : portabilité des données fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement
    • art. 21 : droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs

Dans le cadre du RGPD, les données personnelles livrées sur le site ne sont conservées que le temps de leur traitement (proportionnalité des traitements). Ainsi, toute donnée qui dépasserait, en matière de conservation, cette proportionnalité sera soit détruite, soit conservée, mais seulement à des fins statistiques et après traitement de pseudonymisation ou anonymisation. (pas de possibilité de reconstituer les données personnelles ayant constitué les éléments de statistiques).

Vous êtes informés, conformément aux dispositions de la loi susvisée que vous disposez d’un droit d’accès et de rectification relatifs aux informations personnelles vous concernant .

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies.

Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles.

Pour ces demandes, merci de vous adresser :

Par mail auprès de communication@stjust-strambert.com ou par courrier à l’intention du Délégué à la Protection des Données (RGPD), Côté Saint-Rambert, 4 rue Gonyn 42170 Saint-Just Saint-Rambert.

Ces informations vous seront transmises dans les meilleurs délais par courrier postal à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre demande ou par retour de mail ou autre moyens électroniques.

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

6.4 Non-communication des données personnelles

La Ville de Saint-Just-Saint-Rambert s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité et l’intégrité des Informations personnelles qui seront utilisées exclusivement pour l’usage pour lesquelles elles ont été demandées à l’accord de l’utilisateur et ne seront communiqué à quiconque.

Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations de l’utilisateur est porté à la connaissance de la Ville de Saint-Just-Saint-Rambert , celle-ci devra informer sans délai son délégué à la protection des données qui prendra les dispositions qui s’imposent en matière de protection, de déclaration, et d’information des utilisateurs. Par ailleurs, la Ville de Saint-Just-Saint-Rambert  ne collecte aucune « donnée sensible» par l’intermédiaire de son site internet www.stjust-strambert.fr.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de www.stjust-strambert.fr sont principalement les agents du service communication et le délégué à la protection des données de la ville.

Toute plainte ou réclamation en matière de données personnelle devra transiter par le délégué à la protection des données. (cf 6.3).

6.5 Types de données collectées

Le site internet de la Ville de Saint-Just-Saint-Rambert collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés :
nom, prénom, adresse postale, e-mail, n° de téléphone, activité professionnelle, raison sociale, date de naissance. Cette liste de donnée est susceptible d’évolutions futures, mais toujours avec l’information et l’approbation préalable de l’utilisateur.

Ces  données sont conservées pour une période maximale de 12 mois après la fin de la relation contractuelle

6.6 L’utilisation de vos données personnelles collectées

Vos données personnelles peuvent être contenues principalement sur 6 grandes catégories (liste non-exhaustive et susceptible d’évolutions) :

  • vos commentaires,
  • vos médias,
  • vos cookies
  • le contenu embarqué depuis d’autres sites
  • les balises « tags » internet
  • les opérations de marketing/profilage

Vos commentaires :

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·trice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables : quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

Vos médias :

Si vous êtes un utilisateur ou une utilisatrice enregistré(e) et que vous téléversez des images sur le site web, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs de votre site web peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

Vos cookies :

Avec l’introduction du rgpd, vous disposez, depuis un bandeau au bas de l’écran et à votre première connection, de la possibilité de personnaliser l’utilisation des cookies (sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site).

Le cas échéant, la ville de Saint-Just-Saint-Rambert décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par www.stjust-strambert.fr, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour www.stjust-strambert.fr d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur

Mais qu’est un cookie ?

La navigation sur le site www.stjust-strambert.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser globalement l’installation des cookies :

  • Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
  • Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
    Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
  • Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
  • Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

Comment sont gérés les cookies si vous ne les bloquez pas ? :

Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent automatiquement au bout d’un an.

Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant un article, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’identifiant de l’article que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

Contenu embarqué depuis d’autres sites :

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Les balise (“tags”) internet :

Le site internet de la ville de Saint-Just-Saint-Rambert  peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Cette technologie permet d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce site par l’utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de la Ville de Saint-Just-Saint-Rambert, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

Contrôler votre vie privée

Marketing/profilage :

Aucune opération de marketing automatisé ou de profilage n’est prévue dans le fonctionnement de ce site. Si le cas devait se produire à l’avenir, il ne pourrait être réalisé à l’aide de vos données personnelles qu’après avoir recueilli votre consentement qui devra nous être donné par un acte positif clair, libre, spécifique, éclairé et univoque.

7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.stjust-strambert.fr est soumis au droit européen et français.

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