Logement social

Les logements sociaux sont à destination des personnes à revenus modestes ayant des difficultés à se loger.

Les bénéficiaires

  • Les personnes disposant de ressources financières inférieures aux plafonds définis par la réglementation,
  • Les ménages étrangers bénéficiant d’un titre de séjour les autorisant à signer un bail HLM.

Demande de logement

Démarches

Il faut déposer une demande de logement à partir d’un formulaire commun aux organismes adhérents à l’Association des Maîtres d’Ouvrages Sociaux de la Loire.

Télécharger le formulaire de demande de logement social et la notice explicative pour le remplir.

Cette demande doit être effectuée auprès de tous les bailleurs sociaux. Il est également possible de se renseigner auprès du service de logement de la commune souhaitée et de l’entreprise si elle cotise au 1% logement.

L’enregistrement de cette demande permet l’attribution d’un numéro unique qui est valable pour une année.

La demande doit donc être renouvelée tous les ans chez tous les bailleurs concernés.

Pièces justificatives

Celles-ci sont demandées au stade du dépôt :

  • dernier avis d’imposition,
  • carte d’identité et/ou le titre de séjour des demandeurs

Changer de logement

Les formalités à accomplir sont les mêmes pour les demandes de mutation. Vous devez respecter les mêmes conditions réglementaires et effectuer les démarches similaires au demandeur de logement.

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