Plan Local d’Urbanisme intercommunal – PLUi

Quel est le contenu du PLUi ?

Le PLUi est composé de nombreux éléments, dont les principaux sont les suivants :

• le rapport de présentation qui expose le diagnostic général de la commune, analyse l’état initial de l’environnement. Il explique également les choix retenus pour établir le PADD ainsi que le zonage. Enfin, il évalue les incidences des orientations du PLUi en matière d’environnement,
• le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) qui définit les orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues par la commune,
• les orientations d’aménagement,
• le règlement accompagné du plan de zonage. Ce dernier délimite les zones urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles. Il fixe les règles applicables pour chaque zone,
• la liste des emplacements réservés pour la réalisation de projets ponctuels,
• la liste et le plan des servitudes d’utilité publique,
• les annexes qui concernent notamment les zones de mixité sociale, le linéaire commercial, le périmètre archéologique, le plan du périmètre de Droit de Préemption Urbain (DPU), …

Retrouvez l’ensemble des documents du PLUi