Famille

Le livret de famille est délivré lors d’une union ou lors de la naissance d’un premier enfant. Il permet aux personnes de justifier leur situation familiale.

Le livret de famille est composé :

  • des extraits de l’acte de mariage des parents (ou des extraits de leur acte de naissance s’ils ne sont pas mariés),
  • des extraits des actes de naissance des enfants,
  • des extraits des actes de décès des époux et/ou des parents et des enfants décédés avant leur majorité.

Conditions

Le livret de famille est remis automatiquement par l’officier d’état civil :

  • aux époux lors de la célébration de mariage en France,
  • aux parents non mariés ensemble, ou à celui d’entre eux à l’égard duquel la filiation est établie, lors de la déclaration de naissance du premier enfant et si l’acte de naissance d’au moins un parent est détenu par un officier d’état civil français,
  • à l’adoptant lors de la transcription sur les registres d’état civil du jugement d’adoption d’un enfant par une seule personne.

Un second livret (ou duplicata) pourra être délivré aux usagers résidant à Saint-Just Saint-Rambert, ainsi que les personnes nées ou mariées sur la commune dans les situations suivantes :

  • en cas de perte, de vol ou de destruction du 1er livret,
  • en cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes figurant sur le livret,

Un second livret pourra également être délivré au parent dépourvu de livret (suite à un divorce par exemple).

A noter : La demande d’un second livret ne peut être faite que par le ou les époux (ou parents non mariés) non décédés.

Les parents de nationalité étrangère, non mariés, ne peuvent pas avoir de livret de famille français.

Le livret de famille est délivré par l’officier d’état civil à l’occasion du mariage ou de la naissance du premier enfant.

Démarches

Toute demande de mise à jour ou de duplicata du livret de famille doit être adressée à la mairie du domicile en indiquant :

  • la date du mariage pour les couples mariés,
  • les dates et lieux de naissance des parents pour les couples non mariès,
  • et les dates et lieux de naissance des enfants.

Pièces à fournir

La mairie de domicile se chargera de faire suivre dans les différentes communes concernées puis restituera le livret une fois celui-ci dûment complété.

Depuis la loi du 10 septembre 2018, toute personne souhaitant établir un lien de filiation par reconnaissance doit présenter des justificatifs d’identité et de domicile ou de résidence.

Celles-ci doivent ainsi présenter :

  • l’original de la carte d’identité, du passeport, d’un titre de séjour (le récépissé du titre de séjour n’est pas considéré comme un justificatif d’identité valable), ou de tout autre document officiel délivré par une autorité publique comportant son nom, son prénom, sa date et son lieu de naissance, sa photographie et sa signature, ainsi que l’identification de l’autorité qui a délivré le document, la date et le lieu de délivrance.
  • Un justificatif de domicile ou de résidence de moins de 3 mois. Si la personne est hébergée chez un tiers, il sera demandé le justificatif de domicile au nom du tiers, daté de moins de 3 mois, ainsi qu’une attestation sur l’honneur que l’intéressé réside bien à son domicile.

Parents non mariés

Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation à l’égard de l’enfant doit être établie :

  • avant la naissance, par le père et la mère de manière individuelle ou conjointe,
  • après la naissance, par le père uniquement, dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, sur présentation du livret de famille ou de l’acte de naissance de l’enfant.

Toutefois, depuis le 1er juillet 2006, l’indication du nom de la mère dans l’acte de naissance de son enfant vaut reconnaissance maternelle. En revanche, l’établissement du lien de filiation à l’égard du père nécessite une démarche personnelle.

Démarches

Dans les deux mairies de quartier ou devant un notaire.

Depuis l’entrée en vigueur de la Loi Justice du 20 novembre 2016, les demandes de changement de prénoms (d’adjonction, suppression ou d’inversion) doivent être adressées au Maire de la commune du domicile ou au Maire de la commune du lieu de naissance. (cf. article 60 du code civil).

Toute demande de changement de prénom doit être fondée sur un “intérêt légitime” qu’il convient de prouver et circulaire du ministère de la justice du 17 février 2017. Consultez la liste indicative des motifs portant sur l’intérêt légitime.

Démarches

A la mairie de Saint-Just Saint-Rambert, le dépôt se fait exclusivement sur rendez-vous auprès du service de l’état civil.

La demande de rendez-vous peut être faite par téléphone ou par courriel etatcivil@stjust-strambert.com

La demande doit être déposée par les deux parents. La présence du mineur de plus de 13 ans est requise, si la demande le concerne.

Aucun dossier envoyé par courrier ou mail ne sera accepté.

La demande sera instruite par le service de l’état-Civil.

L’usager sera informé des suites de la décision :

  • Si l’intérêt légitime n’est pas clairement établi, le dossier sera transmis au procureur de la République qui devra se prononcer à son tour. En cas de refus, l’intéressé pourra saisir le juge aux affaires familiales.
  • Si la demande est accordée, la mairie mettra à jour les actes d’état civil concernant le demandeur. Ce dernier devra ensuite faire modifier tous les documents administratifs délivrés par une administration le concernant : carte d’identité, liste électorale, passeport, assurance maladie, CAF etc.

Pièces à fournir

Pour préparer votre dossier, vous pouvez télécharger les documents suivants en fonction de votre demande :

Vous devez également apporter les documents ci-dessous :

  • un justificatif d’identité de la personne concernée (et de ses parents si elle est mineure) en cours de validité,
  • un justificatif de résidence récent,
  • la copie intégrale de l’acte de naissance délivrée depuis moins de 3 mois,
  • Pour les demandeurs de nationalité étrangère : acte de naissance de moins de 6 mois traduit par un traducteur assermenté. Selon les cas, cet acte devra être apostillé ou légalisé. Un certificat de coutume afin que l’Officier de l’État Civil apprécie si les dispositions étrangères sont contraires à l’ordre public français. Dans cette hypothèse, il conviendra d’écarter la loi étrangère au profit du droit français.

Attention : Présenter les documents originaux et leurs photocopies.

Pour les majeurs sous tutelle : contacter le service de l’état-civil

Si la demande émane d’un ressortissant des états suivants : Autriche, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Allemagne et Turquie, elle n’est pas recevable (sauf si double nationalité)

  • les copies intégrales des actes d’état civil devant être modifiés suite au changement de prénom (acte de mariage, acte de naissance du conjoint ou du partenaire pacsé, acte de naissance des enfants),
  • des justificatifs liés aux motifs de la demande relatifs à l’intérêt légitime (pièces relatives à la scolarité, à l’enfant, à la vie professionnelle, à la vie personnelle, à la vie administrative…).

Le baptême républicain également appelé parrainage républicain ou baptême civil est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.

Il s’agit d’une cérémonie qui n’est réglementée par aucun texte.

Le parrainage civil n’a pas de valeur légale et ne lie pas les marraines et parrains par un lien contractuel. L’engagement qu’ils prennent de suppléer les parents, en cas de défaillance ou de disparition, est symbolique. Il s’agit toutefois d’un engagement moral fort vis-à-vis de l’enfant.

Conditions

Les parents de l’enfant concerné par le parrainage républicain doivent résider à Saint-Just Saint-Rambert.

L’un ou les deux parrains et marraines doivent être majeur.

Démarche

Le dossier peut être récupéré en mairie ou à télécharger.

L’un des parents (ou les deux) peut déposer le dossier complet en mairie sans rendez-vous. La date de la cérémonie est fixée lorsque ce dernier est complet.

Pièces à fournir

  • les pièces d’identité des parents, marraines et parrains (originaux et photocopies),
  • le livret de famille sur lequel est inscrit l’enfant (original et photocopie) ou l’acte de naissance de l’enfant,
  • un justificatif de domicile récent,
  • le dossier complété.

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