Vous pouvez désormais réaliser vos démarches d’urbanisme en ligne !
Site internet pour la dématérialisation des actes d’urbanisme : https://loireforez.geosphere.fr/guichet-unique
Laissez-vous guider 👉Plaquette d’information Dématérialisation des Actes d’Urbanisme
Formulaire
Déclaration 2023 des revenus 2022 - Départ à l'étranger ou retour en France (Formulaire 11942)
Vérifié le 17 avril 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À remplir si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- Départ à l'étranger
- Retour en France
Permet de déclarer les revenus de source française perçus après le départ ou avant le retour en France.