Entreprendre des travaux

Vous pouvez désormais réaliser vos démarches d’urbanisme en ligne !

Site internet pour la dématérialisation des actes d’urbanisme : https://loireforez.geosphere.fr/guichet-unique

Laissez-vous guider 👉Plaquette d’information Dématérialisation des Actes d’Urbanisme

Modèle de document

Demander la réduction de son abonnement mensuel de téléphone fixe (Modèle de document)

Vérifié le 30 septembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Madame, Monsieur,

Étant bénéficiaire de [préciser RSA, ASS, AAH ou invalide de guerre], je vous transmets mon attestation de réduction sociale téléphonique afin d'obtenir une réduction de mon abonnement téléphonique en vertu de l'article R20-34 du code des postes et des communications électroniques.

En vous remerciant par avance.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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