Vous pouvez désormais réaliser vos démarches d’urbanisme en ligne !
Site internet pour la dématérialisation des actes d’urbanisme : https://loireforez.geosphere.fr/guichet-unique
Laissez-vous guider 👉Plaquette d’information Dématérialisation des Actes d’Urbanisme
Formulaire
Déclaration des plus ou moins-values réalisées (Formulaire 11905)
Vérifié le 17 avril 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de déclarer les plus ou moins-values sur cessions de valeurs mobilières, droits sociaux, titres assimilés et clôtures de PEA (plan d'épargne en actions).
Cet imprimé est à joindre à la déclaration des revenus.
Le formulaire donne accès aux notices n°2074-NOT (cerfa n° 50789) et n°2074-NOT-bis (cerfa n° 50790) pour la déclaration des plus ou moins-values.