Vous pouvez désormais réaliser vos démarches d’urbanisme en ligne !
Site internet pour la dématérialisation des actes d’urbanisme : https://loireforez.geosphere.fr/guichet-unique
Laissez-vous guider 👉Plaquette d’information Dématérialisation des Actes d’Urbanisme
Formulaire
Demande d'homologation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) (Formulaire 14598*01)
Vérifié le 06 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le formulaire doit être adressé à la direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP).