Régles de bon voisinnage

Pour le bien vivre de tous, quelques règles de bon voisinage sont à respecter.

Bruits de chantier / de bricolage

Les bruits de chantier ou de bricolage sont autorisés entre 7h et 20h du lundi au samedi (sauf jours fériés).

Des exceptions peuvent être faite pour des interventions d’utilité publique urgente.

Les travaux de bricolage et de jardinage avec des équipements pouvant occasionner une nuisance sonore sont autorisés :

  • du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
  • le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h
  • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Tapage nocturne

Les tapages nocturnes sont interdits entre 22h et 7h du matin.

Les bruits, les tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de 3eme classe.

Entretien des trottoirs

Il appartient aux riverains de maintenir le trottoir en bon état de propreté sur toute la largeur de leur propriété.

En temps de neige et verglas, les propriétaires, les usufruitiers ainsi que les locataires d’immeubles et de boutiques sont tenus de dégager un passage permettant le croisement de deux piétons. Les riverains devront s’assurer que le revêtement n’est pas glissant.

Déjections canine

Les  propriétaires  de  chiens  et  de  chats  sont  tenus  de  ramasser  les  déjections  que leurs  animaux  pourraient  laisser  sur  les  trottoirs  et  lieux  publics.

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Brûlage des déchets

Le brûlage d’ordures ménagères, de pelouses, de branches d’arbres ou de haies est interdit selon l’article 84 du règlement sanitaire départemental, décret 73/502 du 21 mai 1973 – art.3.

Élagage des arbres

Les riverains sont tenus d’élaguer les arbres, arbustes et haies situés en bordure de la voie publique. En effet, ceux-ci ne doivent pas empiéter pas sur celle-ci. Ils ne doivent pas toucher les câbles électriques ou téléphoniques, ni masquer les panneaux de circulation.

Toute personne qui trouve un animal errant sur la commune doit contacter la mairie.

Le propriétaire peut le récupérer au Centre Technique Municipal, route de Chambles, en présence de la police municipale. Il doit se présenter avec une pièce d’identité et une carte d’identification de l’animal. S’il s’agit d’un chien de 1ère et 2ème catégorie, celui-ci doit avoir en sa possession le permis de détention.

Il est possible de contacter la fourrière de Loire Forez Agglomération à Saint-Etienne-le-Molard, proximité de la déchetterie intercommunale boulevard la Loge.

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