Marchés publics

Les collectivités territoriales ne peuvent effectuer leurs achats dans les mêmes conditions que les acteurs privés. Celles-ci doivent engager une procédure, appelée marché public, afin de faire appel à un prestataire privé ou public.

Le fonctionnement

Un marché public est un contrat conclu entre un organisme public et un prestataire, conformément au Code des Marchés Publics. Il nécessite une mise en concurrence des candidats potentiels, après laquelle ledit contrat peut être conclu. L’étude des candidatures implique une totale transparence des procédures et une égalité de traitement.

Les marchés publics de Saint-Just Saint-Rambert

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